Suite à la publication de la circulaire relative à l’exemption de la TVA en matière de prestations de soins médicaux, le GBO/Cartel a pris l’initiative d’organiser un webinaire pour que vous puissiez obtenir les réponses aux nombreuses questions que vous vous posez légitimement :
- Suis-je concerné par cette nouvelle législation ?
- Quels sont les actes qui restent exemptés de la TVA ?
- Quelles sont les prestations qui ne sont pas exemptées car considérées par l’administration fiscale comme concernant des interventions/traitements sans but thérapeutique ?
- Puis-je prétendre au régime de franchise de la TVA si mon chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas 25.000 € (HTVA) ?
- Quel est l’impact de la forme juridique de mon activité (personne physique, société,…) ?
Intervenants :
- 2 experts en matière de TVA, spécialisés en santé, de la société BDO Belgium vous feront une présentation exhaustive de ce nouveau régime : Isabelle Granata, Manager Tax & Legal Services, et Emmanuel Rivera, Partner Tax & Legal Services.
- Modérateurs : Dr Paul De Munck et Jean-Noël Godin.
Questions / réponses :
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Questions à envoyer via le formulaire d’inscription avant le vendredi 18/02/22 à 10:00 : afin que ces experts puissent répondre au mieux à vos attentes, nous vous invitons à formuler au préalable vos questions via l’espace prévu à cet effet dans le formulaire.Vous souhaitez ajouter ou modifier les questions que vous souhaitez poser aux experts ? Il vous suffira de cliquer (avant cette date limite) sur le lien reçu dans le mail de confirmation .
- Une session questions/réponses via le chat est également prévue en fin de webinaire : afin de respecter le temps imparti, nous donnerons bien entendu la priorité aux questions intéressant la grande majorité des médecins généralistes.
💡 Pour préparer vos questions au mieux, n’hésitez pas à relire les GBO-Infos déjà envoyés sur le sujet : Modification du code TVA : limitation de l’exemption de la TVA aux actes médicaux ayant un but thérapeutique I Publication de la circulaire relative à l’exemption de la TVA sur les prestations de soins médicaux : qu’est-ce qui est exempté ou non ?
Infos pratiques :
mardi 22 février 2022
Webinaire via Zoom
de 12:00 à 14:00
Accréditation
demandée en « éthique et économie »
Inscriptions et participation :
- Inscription gratuite mais obligatoire en complétant ce formulaire d’inscription pour le lundi 21/02/22 soir au plus tard.
- Le lien Zoom pour participer à ce webinaire sera envoyé par mail aux personnes inscrites, le matin même du webinaire.