Vaccination obligatoire du personnel soignant. Et si on se posait les bonnes questions ?

Article publié le 31/08/2021 par Ariane Peters

Quelles sont les mesures contraignantes et sanctions éventuelles qui devront inévitablement être implémentées pour accompagner cette obligation vaccinale du personnel soignant ?

Le GBO souligne que les modalités juridiques nécessaires à sa mise en application ne sont pas de son ressort mais bien de l’autorité fédérale qui, pour les personnes ayant un statut de salarié, auront à négocier avec les syndicats des travailleurs salariés et les représentants patronaux. Le GBO ne sera donc pas partie prenante des négociations concernant les travailleurs salariés.

Notons cependant que bon nombre de prestataires de soins exercent sous le statut d’indépendant, qui comme son nom l’indique, sont indépendants de toute autorité, hormis celle qui régit leur profession. Le Conseil national de l’Ordre des médecins pourrait ainsi intervenir au niveau des médecins généralistes et spécialistes et il pourrait en aller de même pour chacune des autorités compétentes des prestataires de soins. Mais cette solution ne solutionnerait pas pour autant la question de la sanction en cas de non respect des règles édictées … Une obligation sans mesures contraignantes n’étant plus vraiment une obligation, l’autorité fédérale pourraient promulguer un arrêté royal visant à imposer la vaccination contre la COVID-19 aux prestataires de soins concernés, avec toutes les conséquences qui s’ensuivent en cas de non respect.

D’autre part, le GBO tient à attirer l’attention sur le fait que ces mesures contraignantes pourraient aggraver des problèmes de pénurie déjà signalés pour certaines professions, dans certains services et dans certaines régions. Le système belge ne permettant actuellement pas à l’employeur de supprimer ou même diminuer le salaire d’un employé en cas d’écartement, d’aucuns pourraient trouver fort confortable un écartement de leur pratique, tout en voyant leur salaire maintenu. Le GBO suppose dès lors que les autorités mettront en place une système tel que l’employé écarté ne bénéficiera pas d’un salaire plein garanti de son employeur mais plutôt d’un salaire de remplacement (inférieur à son salaire plein) visant à les inciter à se faire vacciner pour éviter l’écartement … et renforcer l’absentéisme alors que ce secteur affiche déjà un manque criant de main-d’œuvre qualifiée.

Quelle sera la définition de « prestataires de soins » qui déterminera les professions/fonctions pour lesquelles la vaccination contre la COVID-19 sera rendue obligatoire ?

Notons que les prestataires de soins légalement reconnus en Belgique sont répertoriés dans la base de données CoBRHA (Common Base Registry for HealthCare Actor) et représentent 579.126 personnes actives : médecins, pharmaciens, dentistes, kinésithérapeutes, ambulanciers, sages-femmes, infirmiers, aides-soignants, professions paramédicales (diététiciens, logopèdes,…) et de la santé mentale.

Si l’on s’en tient aux professionnels de soins de santé répertoriés en Belgique dans la base de données CoBRHA, une étude a été menée par Sciensano (8) sur la vaccination COVID-19 de l’ensemble de ces professionnels de soins de santé. Selon cette étude, 73,5% d’entre eux avaient déjà reçu une dose de vaccin au 31/05/2021 (seuls 58,3% étaient entièrement vaccinés). D’importantes variations entre les couvertures vaccinales sont observées :

• Selon les 7 catégories des professionnels de soins de santé répertoriées, les meilleures couvertures (min. une dose) sont atteintes parmi le groupe constitué des médecins, pharmaciens et dentistes (86,3%), les plus mauvaises étant observées chez les sages-femmes (69,5%) et les kinésithérapeutes (64,4%).
• Au sein des différentes régions et communautés : les pourcentages de professionnels de soins de santé ayant reçu au moins une dose ou étant complètement vaccinés au 31/05 étaient de seulement 64,1|57,3% à Bruxelles, contre 69,1|64,4% en Communauté germanophone, 73,0|60,8% en Wallonie et 83,4|63,8% en Flandre.

Néanmoins, si l’objectif est de maximiser la protection des patients au travers de la sécurité des soins et de garantir la continuité des soins en évitant l’absentéisme, l’évidence serait alors se baser plutôt sur la notion de « contact patient », ce qui élargirait les personnes concernées à celles ayant une grande proximité avec les patients, à savoir le personnel administratif, technique et d’entretien, que ce soit en cabinet, dans les hôpitaux, les MR/S et institutions de soins agréées et/ou spécialisées, ainsi que tous ceux qui travaillent dans l’accompagnement à domicile du patient (garde-malade, etc).

Les objectifs poursuivis par le principe d’obligation vaccinale sont-ils pertinents dans un contexte épidémiologique où le variant Delta est largement dominant en Belgique ?

Si l’obligation vaccinale des prestataires de soins a pour objectifs principaux de maximiser la protection des patients avec qui ils sont en contact, et de limiter la contamination des soignants (ainsi que leur absentéisme/écartement en cas d’infection) dont le rôle crucial dans cette pandémie n’est plus à démonter, le GBO s’interroge sur la pertinence de rendre la vaccination obligatoire alors que le variant Delta, actuellement largement dominant en Belgique, présente un risque accru de transmission de l’infection par les personnes vaccinées mais contaminées par le variant Delta.

(1) (2) : (1) Nasreen S et al. ; (2) Lopez Bernal J et al. ; (3) Stowe J et al. ; (4) Sheikh A et al. ; (5) Abu-Raddad LJ et al. ; (6) VIDAL Actus, 2 mars 2021 ; (9) Charmet T et al. ; (11) Communiqué de presse Pfizer, 21 avril 2021 ; (12) Haas EJ et al. ; (13) VIDAL Actus, 17 décembre 2020 ; (14) Communiqué de presse AstraZeneca, 25 mars 2021 ; (15) Sadoff J et al. (16) Thiruvengadam R et al. (17) Lopez Bernal J et al.

(3) Les résultats d’une étude publiée le 24/02/2021 dans le « New England Journal of Medicine » suggèrent que le vaccin diminue jusqu’à 90% le risque pour une personne vaccinée contre la COVID-19 de contaminer une autre personne. Les résultats de cette étude, menée en Israël sur deux groupes de près de 600.000 personnes, indiquent donc que le vaccin Pfizer/BioNTech limite significativement la transmission du virus.

(4) Pfizer, dans son communiqué de presse du 11/03/2021, confirme que les données rassemblées au cours de la campagne de vaccination en Israël suggèrent que son vaccin diminue significativement (94%) le nombre de personnes asymptomatiques et a donc un effet direct sur la transmission.

(5) Une étude de l’IDSA (Infectious Diseases Society of Amercia), publiée le 10/03/2021 dans le Oxford Academic Press, menée sur 39.000 patients ayant reçu min. 1 dose de l’un des deux vaccins à ARN messager (Pfizer/BioNTech et Moderna), indique que le risque d’être porteur asymptomatique du virus est réduit de 80% dès la première injection.

(6) Etude HEROES-RECOVER,12/2020-08/2021, 4136 pers. travaillant dans le secteur des soins de santé 1ers intervenants et les autres travailleurs de 1re ligne

(7) S’il n’existe actuellement aucune donnée chiffrée du taux de vaccination des médecins généralistes, nous pouvons raisonnablement nous baser sur les résultats du « Rapport de synthèse sur l’attitude des médecins généralistes à la vaccination contre le covid-19 (09/2020 – 02/2021) » publié par Sciensano. La synthèse des différentes études menées 2021 (Étude CHARMING de Sciensano, UAnvers et ULiège – 25-31/01/21, 2356 MG – et l’enquête sur la position des Médecins Généralistes par rapport à la vaccination COVID-19 de l’ULB (490 MG – 14/01 au 13/02/2021) indique que 92 à 94% des MG ont déjà été vaccinés ou avaient l’intention de le faire à cette époque.

(8) Rapport de Sciensano sur la surveillance de la vaccination COVID-19 chez les professionnels de soins de santé en Belgique (résultats jusqu’au 31/05/2021 inclus).

(9) Couvertures vaccinales « au moins une dose » atteintes au 31 mai 2021 chez les professionnels de santé répertoriés dans la base de données CoBRHA, par profession et région/communauté de résidence et pour la Belgique. Source : Annexe 1 du rapport de Sciensano.