Flash-info 79/24, publié le 03/12/24

Suite à la procédure de dénonciation de l’accord médico-mut enclenchée début novembre par le Cartel (ASGB-GBO-MoDeS), une réunion extraordinaire de la médico-mut s’est tenue ce lundi 2/12 soir en présence du Ministre Vandenbroucke.

En bref, il a été décidé à l’issue de cette concertation de mettre fin à la procédure de dénonciation de l’accord 2024-2025, pour autant que le Comité de gestion de l’INAMI confirme ce mercredi 04/12 son accord sur la proposition alternative de l’INAMI au budget 2025.

Cette proposition de l’administration, présentée ce lundi 2/12 au Conseil général, rencontrait les préoccupations des médecins puisque la garantie nous a été donnée par le Ministre de la Santé (parce qu’elle est sous-tendue par la loi) que nous bénéficierons d’une norme de croissance de 2,5 % et d’une indexation globale de 3,34 % jusqu’à la constitution d’un gouvernement de plein exercice.

Si le (nouveau) gouvernement devait remettre en question cette norme de croissance et/ou l’indexation, il s’agirait alors d’une violation unilatérale de l’accord 2024-2025 qui permettrait aux syndicats de médecins de résilier cet accord (conformément à l’article 9.2.3 dudit accord).

Il nous a également été confirmé que des réajustements intéressants pour notre secteur (e.a. les phono-consultations) pourraient être apportés au plan d’économie initial. Pour être très clair, les phono-consultations continueront à être honorées au 1er janvier 2025, étant entendu que des dispositions devront rapidement être établies pour cadrer le dépassement budgétaire enregistré en 2024. À cet effet, un groupe informel reprenant les représentants des 3 syndicats travaille actuellement à une proposition qui soit acceptable pour notre profession, tout en en limitant la surconsommation