Vous êtes nombreux à nous contacter concernant la date d’entrée en vigueur des 4 nouveaux codes relatifs à la téléconsultation. Pour mémo, il avait été annoncé une entrée en vigueur probable au 1er mai, ce qui n’a pas été le cas. Explications :
La réunion de la médico-mut du 02/05 a permis d’y voir un peu plus clair : 4 nouveaux codes (101673, 101695, 101710, 101732) seront en principe bien introduits à partir du 1er juillet (sous réserve de la publication dans les temps requis de l’arrêté royal au Moniteur belge). La bonne nouvelle, c’est que les règles d’utilisation seront assouplies par rapport à ce qui a été prévu initialement (cf. nos infos précédentes) et ce grâce notamment à l’action énergique du GBO/Cartel.
L’INAMI doit confirmer et préciser cela par une note qui est fortement attendue (à moins que l’arrêté royal ne soit publié avant). Nous ne manquerons pas d’en faire une communication via un Flash-info. Ces 4 nouveaux codes devraient être en vigueur pour 6 mois (du 1er juillet au 31 décembre).
Par conséquent, les 3 codes pour attester des consultations à distance, créés au début de la pandémie de COVID-19 (101990, 101835, 101135) restent d’application actuellement.
Par ailleurs, les conclusions du groupe de réflexion mis en place par le Ministre Vandenbroucke et co-présidé par les Professeurs Ann Van den Bruel et Jean-Luc Belche, chargé d’élaborer un modèle optimal de financement et d’organisation pour les consultations à distance seront examinés par la médico-mut, en principe dès ce 23 mai dans le but d’élaborer des codes de consultation définitifs qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2023.