Flash-info 81/23, publié le 05/10/2023

L’administration du vaccin contre la COVID-19 est, depuis un an, rémunérée dans le cadre d’une consultation ou d’une visite (avec facturation de la consultation ou de la visite).

La nouvelle campagne de vaccination qui vient de débuter prévoit que les médecins généralistes puissent également administrer le vaccin en dehors du cadre d’une consultation ou d’une visite (sans facturer une consultation ou une visite donc).

Dans le projet d’arrêté royal approuvé par le Comité de l’assurance de l’INAMI qui s’est tenu le 04/09/23, il est prévu que la simple administration du vaccin (grippe et/ou COVID-19) sera rémunérée 15,5 € par vaccin administré, soit un total de 31 € si vous vaccinez simultanément contre la grippe et la COVID-19 + 3,22 € pour l’éventuelle préparation de la seringue au départ d’un vial de COVID-19. Selon nos informations, les 3 pseudocodes ci-dessous seront créés dans les jours à venir pour attester cette rémunération, qui pourra l’être rétroactivement au 1^er octobre :

• préparation d’un vaccin contre la COVID-19
• administration d’un vaccin contre la grippe
• administration d’un vaccin contre la COVID-19

Vaccination COVID-19 et grippe : les pseudocodes pourront être attestés rétroactivement au 01/10/23

Cette attestation ne pourra toutefois pas être utilisée tant qu’elle n’aura pas été officialisée par la publication de l’arrêté royal précité. La publication de cet A.R. ne pourra se faire qu’une fois que la loi autorisant les pharmaciens à vacciner contre la grippe saisonnière aura été publiée puisqu’elle en constitue la base légale.

Deux cas de figure sont évoqués par l’INAMI, que le GBO/Cartel a contacté ce matin :

• Soit la loi est votée au Parlement ce jeudi et elle, ainsi que l’arrêté royal précité, seront publiés dans un délai très rapide (quelques jours) : l’INAMI fera aussitôt entrer en vigueur le pseudocode permettant d’attester l’administration du vaccin contre la COVID-19 sans consultation,
• Soit le vote est reporté (ou, si le vote est acquis ce jeudi, la publication est retardée) : dans ces deux cas, l’INAMI tient prête une circulaire qui permettra d’encoder ce pseudocode dans vos logiciels avant la publication de l’arrêté royal au Moniteur.

Dans les deux cas, il y aura rétroactivité au 1^er octobre 2023 : nous vous recommandons donc de bien garder les noms et dates des administrations de vaccins COVID-19 et/ou grippe réalisées en dehors d’une consultation ou d’une visite depuis ce 1^er octobre, de manière à pouvoir les encoder aussitôt que ces pseudocodes pourront l’être dans vos logiciels métier.

Entretemps, vous pouvez bien entendu toujours administrer le vaccin contre la COVID-19 et/ou la grippe dans le cadre d’une consultation ou d’une visite.

Nous vous tiendrons bien entendu informés des prochaines étapes.