Article publié le 20/07/2022

Comme nous vous en informions dans de précédents Flash-Infos (Téléconsultations : une saga à rebondissements, Téléconsultations : quels sont les codes en vigueur actuellement ?, Fin du 1er épisode de la saga des téléconsultations ?), les 3 codes pour attester des consultations à distance, créés en mai 2020 au début de la pandémie Covid, seront abrogés à partir du 1^er août prochain. À savoir :

101990 : Avis en vue du triage COVID-19 (une seule fois par patient) 101135 : Avis en vue de la continuité des soins (5 fois par patient par période de 30 jours) 101835 : Avis en vue du triage COVID-19 pendant le service de garde organisé de médecins généralistes (une seule fois par patient).

A partir du 1^er août, 4 nouveaux codes entreront en vigueur, à savoir :

101673 : Consultation vidéo par un médecin généraliste 101695 : Consultation vidéo par un médecin spécialiste 101710 : Consultation vidéo par un médecin généraliste sur base de droits acquis ou titulaire d’un diplôme de médecine 101732 : Consultation téléphonique par un médecin.

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Pour rappel, le GBO/Cartel a obtenu des modifications aux règles d’application initialement prévues pour ces 4 nouveaux codes de consultations à distance, à savoir :

• La suppression de la limite de 4 consultations téléphoniques et 4 consultations vidéo par an, par patient et par médecin;
• Le maintien de l’exigence d’une relation thérapeutique préalable (sauf si la consultation a eu lieu pendant le service de garde organisé ou, s’il s’agit d’un spécialiste, suite à un renvoi par un autre médecin);
• La sécurité informatique et le respect du RGPD pour les consultations vidéos sont renforcés.

Rappelons que pour les maisons médicales, les consultations à distance sont incluses dans le forfait de médecine générale pour les patients inscrits.

Par contre, pour la médecine à l’acte, le Gouvernement n’a pas renoncé à la perception d’un ticket modérateur (cf. tableau infra).

Comme nos représentants en médico-mut l’exprimaient dès la première réunion à l’occasion de laquelle ces nouveaux codes ont été évoqués (13 décembre 2021), la perception d’un ticket modérateur est une illusion complète. Cela ne va pas réguler la surconsommation. Cela n’orientera pas la décision du médecin de réaliser une phono ou vidéo consultation. Cela va juste compliquer la lourdeur administrative : c’est d’ailleurs inapplicable dans la pratique quotidienne du médecin. Et quand les généralistes le réclameront (lors de la consultation à distance ? par courrier… pour réclamer 1 à 4 euros ?), il est à parier qu’une très grande proportion de patients ne payera pas. Il est dommage que les autorités ne nous aient pas écoutés !

Rappelons enfin qu’il ne s’agit que de codes ‘temporaires’ car les conclusions du groupe de réflexion mis en place par le Ministre Vandenbroucke et co-présidé par les Professeurs Ann Van den Bruel et Jean-Luc Belche (et auquel ont participé deux administrateurs du GBO, les Drs Lawrence Cuvelier et Pierre-Louis Deudon), chargé d’élaborer un modèle optimal de financement et d’organisation pour les consultations à distance devraient aboutir, après examen de la médico-mut, à l’élaboration de codes de consultation plus définitifs.

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Résumé des nouveaux codes de nomenclature d’application à partir du 1^er août 2022 :