Flash-info 66/24, publié le 25/09/24

Les médecins généralistes sont souvent amenés à examiner leurs patients désireux de contracter une assurance et à compléter un questionnaire médical à destination de l’assureur. Ayant été interpellé par plusieurs généralistes concernant les pratiques de certaines assurances (paiements dérisoires pour le travail effectué, paiements tardifs, non-paiement lorsque le patient renonce finalement à l’assurance, …), le GBO/Cartel rappelle que, dans ce contexte particulier, le médecin peut décider, en toute liberté, du montant qui lui paraît honorer correctement son travail et qu’aucune référence aux tarifs de la convention ne peut lui être opposée. Il suggère aux médecins de présenter dorénavant leur facture au patient, plutôt que d’envoyer une note d’honoraires à l’assureur.

Constatant une disparité dans l’attitude des assureurs en ce qui concerne les honoraires pour les examens médicaux en assurance vie, le GBO/Cartel s’était tourné il y a plusieurs années vers leur union professionnelle, Assuralia, pour lui proposer d’actualiser la grille d’honoraires négociée avec elle dans le passé afin de pouvoir fournir aux protagonistes un cadre indicatif évitant nombre de différends.

Arguant le fait qu’une telle grille de référence, même non contraignante, pourrait être incompatible avec la législation en matière de concurrence, Assuralia avait donc décidé que chaque compagnie d’assurance devait décider elle-même du montant à rembourser à un médecin pour ses prestations dans le cadre de la souscription d’une assurance, et procéder dans la transparence vis-à-vis des intéressés, candidat-assuré et médecin.

Le GBO/Cartel estime déplorable que certaines compagnies remboursent un montant tout à fait dérisoire pour un examen clinique approfondi et/ou le remplissage chronophage d’un questionnaire médical.

C’est pourquoi, le GBO/Cartel rappelle que les prestations effectuées dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’assurance n’entrent pas dans le champ d’application de l’assurance maladie invalidité. Il n’y a pas de numéro de nomenclature qui corresponde à ces actes, et ceux-ci ne donnent lieu ni à la délivrance d’une attestation de soins ni à un remboursement. Par conséquent, il n’y a pas lieu, dans le chef d’un assureur, de se référer aux tarifs de la convention médico-mutualiste pour décider de la somme que « mérite » le travail fourni par le médecin.

Il appartient à chaque médecin de décider en toute liberté du montant qui lui paraît une rétribution juste du travail effectué à la demande de l’assureur et du candidat-assuré.

En outre, le GBO/Cartel suggère aux médecins généralistes de ne plus envoyer de note d’honoraires aux compagnies d’assurance mais de présenter leur facture au patient, qui pourra s’adresser ensuite à son assureur pour se faire rembourser. Le GBO/Cartel trouve en effet déraisonnable, dans ce contexte particulier, d’appliquer un mécanisme de tiers payant.