Flash-info 12/25, publié le 14/02/2025

Lors de la médico-mut de ce 31/01/25 ^[1], les trois syndicats médicaux ont été contraints d’accepter (les alternatives proposées par les autres partenaires étant bien plus préjudiciables financièrement) la mise à zéro momentanée du code de phono-consultation à partir de ce 15 février, privant les généralistes d’un outil indispensable pour l’accessibilité aux soins en période de pénurie. Un retour en arrière (les consultations à distance ne sont rémunérées que depuis la crise Covid) inacceptable pour le GBO/Cartel. Pourtant, dans un récent communiqué, l’Absym a reproché ouvertement au GBO et à AADM (le syndicat des généralistes flamands) de ne pas les avoir soutenus dans leur souhait de supprimer purement et simplement ce code de la nomenclature. Décodage.

Comme vous avez pu le lire dans la presse médicale qui a relayé un récent communiqué de l’Absym, cette dernière a reproché ouvertement au GBO et à AADM (le syndicat des généralistes flamands) de ne pas les avoir soutenus dans leur souhait de supprimer purement et simplement ce code de la nomenclature.

Le GBO/Cartel a en effet fait le choix de privilégier la mise à zéro momentanée (jusque maximum fin juin, rappelons-le) du code de phono-consultation plutôt que d’accepter sa suppression pure et simple de la nomenclature.

Certes, sa suppression aurait permis aux médecins généralistes de pouvoir facturer cette prestation au patient, quel que soit leur statut de conventionnement. Mais l’Absym ignore-t-elle que les généralistes ne facturaient déjà pas – à distance ?!? – les 2 € de ticket modérateur dus par les patients pour une phono-consultation ? Imagine-t-elle qu’il serait plus facile pour les généralistes de facturer aux patients (par téléphone, lors d’une prochaine consultation physique ?!?) l’honoraire dû pour cette prestation à distance ?

Ou pensait-elle (surtout) aux médecins spécialistes hospitaliers (qui constituent l’énorme majorité de ses membres), pour qui il est facile de faire envoyer une facture aux patients (le code 101732 n’est pas réservé aux seuls MG mais peut également être attesté par les MS) ?

Plutôt que de céder à un jeu électoral risqué (d’expérience, nous savons qu’un code supprimé met bien plus longtemps à être réintroduit ensuite dans la nomenclature, avec un risque qu’il ne le soit jamais), le GBO/Cartel a donc préféré accepter la mise à zéro temporaire (solution qui permet à un code d’être ré-honoré rapidement, sans aucune démarche supplémentaire ni publication au Moniteur) en attendant qu’un cadre régulateur soit fixé (d’ici max. fin juin) par le groupe de travail (GT) téléconsultations constitué à cet effet par la CNMM et le CTM.

Un GT au sein de laquelle le GBO/Cartel mettra tout en œuvre pour que cette disposition inéquitable soit corrigée le plus rapidement possible et que des mesures pérennes soient mises en place : prestation avec un cadre mieux défini, un volume autorisé réaliste et un honoraire suffisant pour le prestataire.

Le GBO/Cartel ne peut cautionner que les médecins généralistes ne soient plus rétribués pour le temps conséquent qu’ils passent à faire des consultations à distance. À défaut de pouvoir les faire par téléphone, le GBO/Cartel rappelle qu’il il existe d’autres solutions pour répondre aux demandes pressantes des patients (les besoins de la population et la pénurie n’ont pas disparus par magie) et recommande donc à ses membres de continuer à facturer des avis pour les interventions courtes et de proposer des vidéo-consultations pour remplacer les consultations téléphoniques.

Ceci entraînera inévitablement une explosion du budget des vidéo-consultations et des avis en 2025, raison pour laquelle les travaux du GT téléconsultations devront aboutir rapidement à une solution structurelle pérenne et rationnelles pour les phono-consultations.

L’INAMI ne limite pas le nombre de consultations vidéo qui peuvent être remboursées. Toutefois, pour être remboursée, cette prestation doit suivre les règles ci-dessous.

Une vidéo-consultation :

• comprend une anamnèse complète du patient, une éventuelle proposition de traitement, avec l’éventuelle rédaction et signature des attestations, prescriptions et documents divers nécessaires.
• devra être inscrite dans le dossier du patient le contact, ainsi que l’éventuel diagnostic, la raison de la consultation, les conseils donnés, les éventuelles modifications au plan de traitement et la nature des documents délivrés.
• ne peut être cumulée le même jour par le même médecin avec les honoraires des prestations visées à l’art. 2 de la nomenclature (consultations, visites, avis) ou une consultation par téléphone (101732).

Une vidéo-consultation doit respecter les conditions suivantes :

• la communication se passe de manière synchrone via un outil permettant un cryptage « de bout en bout » et n’est pas enregistrée sur la plateforme utilisée. Si l’outil utilisé comprend d’autres fonctionnalités que la communication vidéo ou audio, y compris l’échange de documents, celles-ci sont proposées de telle sorte que les utilisateurs soient en mesure de respecter les dispositions légales décrites sur le site de eHealth.
• Elle peut uniquement avoir lieu à la demande du bénéficiaire et après l’accord du médecin (le moment de la demande doit être noté dans le dossier du patient et gardé à disposition des organes de contrôle).
• Le médecin doit avoir accès au dossier médical de celui-ci pendant la consultation à distance.
• Si le prestataire de soins n’est pas le détenteur du dossier médical global (DMG) de l’utilisateur de soins, il envoie, sauf opposition de l’utilisateur de soins, un feedback (électronique) relatif aux soins fournis au détenteur (éventuel) du DMG. Il actualise, si cela s’avère utile, le SumEHR et le schéma de médication dans le coffre-fort de l’utilisateur de soins.

« Docteur, on peut se faire un WhatsApp vidéo ? » : le site web eSanté fournit une liste de plateformes utiles pour une consultation sans contact physique. Cette liste n’est cependant pas exhaustive ! Toute plateforme permettant de remplir les conditions minimales peut être utilisée.

Une vidéo-consultation peut uniquement être attestée par :

• un médecin généraliste ayant une relation de traitement existante ^[3] avec le patient, c’est-à-dire par :
  • le médecin généraliste qui gère le DMG du patient (ou un autre MG du même cabinet) ;
  • un médecin généraliste ayant eu avec le patient au moins une consultation physique dans l’année civile en cours ou dans au moins une des deux années civiles précédant la consultation à distance.
  • un médecin généraliste pendant le service de garde organisé (le médecin qui facture note les circonstances qui justifient la facturation dans le dossier du patient).
• un médecin spécialiste vers lequel un autre médecin a orienté le patient. Le médecin spécialiste doit mentionner le médecin référent dans le rapport de consultation.

Attention : Les médecins généralistes travaillant dans des maisons médicales ne sont pas autorisés à attester des consultations à distance pour les patients inscrits. En revanche, les postes de médecine générale peuvent attester des consultations à distance pour les patients inscrits dans une maison médicale.

Pour percevoir le ticket modérateur, vous pouvez, entre autres :

• Utiliser une demande de paiement électronique (p. ex. une URL pour payer)
• Dans le cas d’une consultation vidéo, utiliser une plateforme avec un module de paiement intégré ou montrer un code QR à votre patient
• Choisir de ne percevoir le ticket modérateur que lors d’une prochaine consultation physique.

La perception du ticket modérateur n’est pas obligatoire.

[1] Cf. notre Flash-info Phono-consultations à 0 àpd 15/02 : non, les MG ne travailleront plus gratuitement !,

[2] Pour le médecin généraliste sur base de droits acquis ou titulaire d’un diplôme de médecine, le code 101710 sera utilisé pour la consultation vidéo.

[3] Une relation de traitement entre le médecin et le patient existe dans les cas suivants :

• avec le médecin généraliste qui gère le DMG ;
• avec le médecin généraliste qui fait partie d’un groupement enregistré de médecins généralistes dont un membre gère le DMG ;
• le médecin et le patient ont eu au moins une consultation physique dans l’année civile en cours ou dans au moins une des deux années civiles précédant la consultation à distance.

Il existe une dérogation pour les consultations par vidéo ayant eu lieu pendant le service de garde organisé pour les médecins généralistes (le médecin qui facture note les circonstances qui justifient la facturation dans le dossier du patient).