Flash-info 07/25, publié le 31/01/2025

Lors de la médico-mut de ce 31/01/25, les médecins généralistes ont été contraints d’accepter (les alternatives proposées par les autres partenaires étant bien plus préjudiciables financièrement) la mise à zéro momentanée du code de phono-consultation à partir du 15 février prochain, les privant d’un outil indispensable pour l’accessibilité aux soins en période de pénurie. Un retour en arrière (les consultations à distance ne sont rémunérées que depuis la crise Covid) inacceptable pour le GBO/Cartel. Explications et recommandations pour les mois à venir.

Les membres de la CNMM (syndicats, OA, INAMI et gouvernement) ont l’obligation légale de maintenir à l’équilibre le budget des soins de santé, un budget dont certains postes ont explosés en 2024, contraignant le secteur médical à faire 71 millions d’économie pour compenser le dépassement budgétaire affectant les prévisions 2025. Dans le viseur de nos autorités : les 68 millions de budget représenté par les phono-consultations en 2024 … alors qu’aucun budget n’y avait été affecté, l’INAMI ayant estimé que le remboursement des phono-consultation serait en théorie compensé par une diminution des consultations en cabinet et à domicile, sans prendre en compte une augmentation de la demande de soins de la part de la population.

Si les syndicats avaient réussi à protéger ces indispensables photo-consultations jusqu’ici (cf. Une réunion de concertation constructive permet de sauver l’accord en cours et les phono-consultations, même si des réserves subsistent et Le GBO/Cartel se réjouit que, grâce à son intervention, la rémunération des phono-consultations soit maintenue !), c’était sans compter sur l’impossibilité de trouver un accord entre les membres de la médico-mut sur des mesures d’économie alternatives (cf. Les indispensables téléconsultations malmenées).

Une trêve bien courte concernant le remboursement des phono-consultations, victimes d’une politique budgétaire de santé en lieu et place d’une politique de santé, dans un non-système de soins érigé en système de soins !

Dans une vue globale du budget de la médecine générale, le GBO/Cartel remet en cause la charge contre les phono-consultations qui auraient grevé de 68 millions le budget des soins de santé. Les phono-consultations ont toute leur place pour répondre aux demandes pressantes de la population, qui vit avec de plus en plus souvent exaspération la difficulté d’être reçue à temps par manque de disponibilité des généralistes.

Le GBO/Cartel est en total désaccord avec les économies imposées à la médecine générale, profession malmenée par la pénurie imposée par un long et coupable déni de la part des autorités, des universités et de certains syndicats médicaux. Si l’on considère les économies que la médecine générale peut générer dans ses démarches préventives et ses actions curatives dans le cadre d’un échelonnement des soins qui doit être reconnu et consolidé, c’est investir en sa première ligne de soins que l’État devrait faire, au lieu d’exiger des économies de sa part (hors abus bien entendu).

Le GBO/Cartel ne peut concevoir de voir imposer aux médecins généralistes de travailler au rabais pour effectuer des économies dans un budget qui n’avait pas suffisamment prévu le travail à distance, avec l’idée que les phono-consultations ne feraient que remplacer des consultations au cabinet. Cette idée s’est révélée signe d’une méconnaissance des dynamiques en cours : pénurie de prestataires, augmentation de population, détérioration de l’état de la population, augmentation des maladies chroniques, vieillissement, difficulté d’accès aux soins spécialisés, … ont augmenté le travail du généraliste. Aurait-on idée de reprocher aux gynécologues de pratiquer trop d’accouchements ? Au passage, nous signalons la disparition annoncée de la suppression des certificats pour 1 jour d’incapacité (3X/an dans les grandes entreprises), ce qui va encore aggraver la surcharge des généralistes et leur indisponibilité au cabinet.

Nous rappelons qu’en France la phono-consultation est à 25 €.

Le Ministre Vandenbroucke et la CNMM avaient bien compris cette urgence à investir dans la médecine générale en 2024 : budget des primes pour soutenir la gestion et la continuité, New Deal, coopérations fonctionnelles, … Ces budgets, peu ou prou utilisés par manque de temps ou action au Conseil d’État, nous ont peu été profitables. À cela s’ajoutent ces économies ciblées à faire par la médecine générale.

Il a donc été acté ce vendredi en CNMM que les consultations à distance seraient momentanément (soit dès ce 15/02/2025 à maximum fin juin 2025) honorées comme suit :

Le GBO/Cartel, comme tous les syndicats médicaux, s’est résolu à accepter la suppression momentanée des phono-consultations car les alternative mises sur la table par autres partenaires de la CNMM étaient bien plus préjudiciables financièrement pour les médecins.

Le GBO/Cartel ne pouvant cautionner que les médecins généralistes ne soient plus rétribués pour le temps conséquent qu’ils passent au téléphone avec leurs patients, il leur recommande donc de continuer à facturer des avis pour les interventions courtes et à remplacer les consultations téléphoniques par des vidéo-consultations. Les besoins de la population et la pénurie n’ayant pas disparus par magie, ceci entraînera inévitablement une explosion du budget des vidéo-consultations et des avis en 2025 … qui, on le devine, devront à leur tour faire l’objet d’une économie … D’ici-là, il reste à espérer qu’une solution structurelle pérenne aura pu être trouvée …

La disparition du remboursement de la phono-consultation frappe les soins de première ligne alors qu’il existe de nombreux arguments en sa faveur : accès aux soins, tri, diminution de l’empreinte carbone, diminution d’autres types de prestation et parfois la rapidité de l’intervention permet de bypasser des étapes inutiles comme cela a été démontré dans les cas d’AVC. En revanche, elle rend plus longues et plus lourdes les consultations en présentiel. Le GBO/Cartel continue donc son combat de longue date pour que la consultation longue soit enfin reconnue et financée. Un non-sens que ce ne soit pas encore le cas alors qu’elle répond à une nécessité de santé publique pour prendre en charge les maladies complexes, les patients porteurs de handicap lourd, les soins palliatifs, …

Le risque de refus par les prestataires d’encore prester des phono-consultations à ces conditions va inévitablement augmenter le nombre de consultations et visites en présentiel au risque d’en diminuer la qualité. Ce refus de prestation à distance risque aussi d’être un facteur d’encombrement des services des urgences avec le coût et la surcharge que cela engendre. Les calculs d’économie tiennent-ils compte de ces éléments ?

La suppression du remboursement des phono-consultations dès ce 15/02/25 est prévue jusqu’à maximum fin juin 2025, le temps qu’une Commission de travail puisse définir précisément le contenu et les critères d’une téléconsultation afin que des mesures pérennes, tenant compte de la réalité du terrain, puissent ensuite être prises. Cette Commission sera constituée par la CNMM et le Conseil Technique Médical (CTM) dans les plus brefs délais.

Le CTM y sera chargé d’étudier le cadre régulateur à mettre en place pour éviter les abus concernant les phono-consultations et le GBO/Cartel exigera que la limitation de leur nombre soit faite en réponse aux besoins spécifiques des patients : certains n’en utilisent jamais, d’autres patients les utilisent beaucoup, de façon légitime, parmi ceux-ci les personnes ayant des problèmes de mobilité, habitant une zone en pénurie ou à faible densité et les personnes à faibles revenus.

En conclusion, le GBO/Cartel s’acharnera donc à faire corriger cette disposition inéquitable en des mesures pérennes consistant en une prestation mieux définie, un volume autorisé réaliste et un espace budgétaire suffisant pour les accepter.