Flash-info 59/23, publié le 10/07/2023

Fin 2022, le Centre de Coordination Francophone pour la Formation en Médecine Générale (CCFFMG) décidait qu’à partir de l’année académique 2023-2024, afin de pouvoir signer une convention de maîtrise de stage avec le CCFFMG, le Maître de stage devrait préalablement répondre à deux exigences :

• d’une part, être agréé comme Maître de stage généraliste par le SPF santé (niveau fédéral),
• d’autre part, être nommé par les universités comme collaborateur pédagogique, responsable d’un dispositif de stage [1].

A l’instar de ce que faisait déjà la Flandre, il s’agit donc d’une nomination interuniversitaire des maitres de stage, qui vient s’ajouter à l’agrément fédéral.

L’objectif est de garantir la qualité de l’encadrement pédagogique pour chacun des dispositifs de stage en s’appuyant notamment sur des paramètres qui laissent apparaître la qualité de l’environnement de travail et de l’accompagnement qui seront offerts aux assistants.

Rappelons que le GBO/Cartel a toujours eu à cœur de mettre sur pied une telle procédure pour garantir les conditions de formation les plus qualitatives possibles notamment sur le plan pédagogique.

Le GBO/Cartel déplore donc que le conseil d’administration du CCFFMG ait récemment décidé du report d’un an de la recommandation de nomination des maîtres de stage auprès des universités [2].

Et le GBO/Cartel comprend le mécontentement, justifié, des jeunes, exprimé dans un récent communiqué publié par l’Association des médecins généralistes en formation (AMGF).

Mais le GBO/Cartel comprend aussi le sentiment d’incertitude des maîtres de stage ayant reçu un avis négatif ou restrictif. Selon nos informations en provenance du CCFFMG, ceux-ci ont toutefois la possibilité de proposer un nouveau dossier l’année prochaine. Rappelons aussi qu’en cas de décision restrictive ou négative, il existe une possibilité de recours à introduire dans les 30 jours via l’application MG nomination : nous vous renvoyons à cet effet au point 4.5. « Recours » du Vade-Mecum du CCFFMG

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[1] Pour rappel, ou information, la validité de la présente procédure de nomination d’un Maître de stage comme collaborateur pédagogique, responsable d’un dispositif de stage, découle (cf. Vade-Mecum du CCFFMG) :

• de la compétence des trois universités francophones (UCLouvain, ULiège, ULB) d’organiser le cursus de formation des candidats MG en vue de l’obtention d’un diplôme de Master de spécialisation en Médecine Générale ;
• de la prérogative des universités de désigner leurs collaborateurs pédagogiques ;
• de l’obligation pour le CCFFMG de contrôler le respect et l’exécution des conventions conclues ;
• de la convention de maitrise de stage telle que définie par l’AR du 17 juillet 2009 modifiant l’AR du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes. L’article 1 de cette convention stipule que « le Maître de Stage est reconnu par le SPF Santé Publique et par le Centre ou le Département de Médecine Générale dont il dépend ».
• d’un accord de coopération entre les 3 universités francophones et le CCFFMG.

Pour rappel, également, l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié par l’arrêté royal du 17 juillet 2009, précise que pour être agréé et conserver l’agrément en qualité de centre de coordination pour la formation en médecine générale, ce dernier (le CCFFMG en l’occurrence) doit notamment établir et soumettre au Conseil supérieur, pour avis conforme, un modèle de convention de coordination à conclure entre le centre de coordination et tout candidat médecin généraliste, un modèle de convention de maîtrise de stage à conclure entre le centre de coordination et tout maître de stage en médecine générale agréé et un modèle de convention de formation à conclure entre tout maître de stage en médecine générale agréé et tout candidat médecin généraliste dont le maître de stage concerné assure la formation.

[2] Pour l’année académique 2023-2024, tous les Maîtres de stage agréés peuvent donc signer – via FORDOC – des conventions de stage. Le nombre maximum d’assistants par Maître de stage pour 2023-2024 est de deux assistants.

Les maîtres de stage ont par ailleurs reçu le 9 juin dernier un mail complémentaire qui leur apporte des informations sur le suivi spécifique qui sera apporté à leur dossier personnel de nomination pour les années suivantes. Cf. la Newsletter du 5 juin dernier du CCFFMG.