Modification de la loi sur la mise en observation : quelles implications y voyez-vous dans votre pratique ?

Flash-info 71/24, publié le 21/10/24

Chùres consƓurs, chers confrùres,

Vous avez peut-ĂȘtre appris que la loi portant sur la protection des malades mentaux avait Ă©tĂ© modifiĂ©e (1). Parmi les principaux changements, notons que :

  • La « mise en observation » s’appelle dĂ©sormais « mesure de protection »
  • Celle-ci ne vise plus Ă  protĂ©ger un « malade mental » mais une « personne atteinte d’un trouble psychiatrique ». La diffĂ©rence est apprĂ©ciable puisque le critĂšre de maladie mentale, qui concernait exclusivement les troubles psychotiques, est donc Ă©largi aux « troubles » mentaux, permettant ainsi de prendre en compte l’association de troubles mentaux graves avec comportements dangereux et addiction (alcool ou drogue). Cependant, les troubles dĂ©mentiels, en particulier en psychogĂ©riatrie, ne semblent pas entrer dans la dĂ©finition de la nouvelle loi.

Si cette loi a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© publiĂ©e et entrera en vigueur le 1er janvier 2025, sa mise en application n’est pas encore mise sur pied, nous laissant ainsi encore l’opportunitĂ© d’affiner la mise en pratique cette mesure.

À cet effet, le GBO/Cartel souhaite donc que, aprĂšs avoir pris connaissance des nouvelles dispositions de cette loi, vous nous fassiez part de vos observations, rĂ©actions, tĂ©moignages et suggestions en nous envoyant un mail Ă  gbo@le-gbo.be.

Dans le cadre de la modification de la loi sur la mise en observation, qui se transforme profondĂ©ment et implique tant les gĂ©nĂ©ralistes, les psychiatres que d’autres spĂ©cialitĂ©s, nous organisons une rĂ©union d’explication et de partage d’expĂ©rience afin de mesurer et nous prĂ©parer Ă  la mise en application de cette loi.

Objectif ? Mieux apprĂ©hender les modifications de notre attitude thĂ©rapeutique qu’implique ce changement de loi. Les diffĂ©rentes questions qui nous auront Ă©tĂ© prĂ©alablement soumises par mail y seront dĂ©battues avec des psychiatres, gĂ©riatres et gĂ©nĂ©ralistes, nous permettant ainsi d’affiner notre avis concernant la mise en application de cette loi.

Explications et mises en applications par le Dr Gerald Deschietere, professeur de Psychiatrie à l’UCL.
Modération par le Dr Lawrence Cuvelier, médecin généraliste.

Cette soirée-débat sera organisée au GBO/Cartel le lundi 4 novembre 2024 à 20 heures.

Participation gratuite pour nos membres (accréditation demandée en éthique et éco) mais inscription obligatoire pour le jeudi 24/10 au plus tard en cliquant sur ce lien.