Bruxelles, le 19/01/2022
Monsieur le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Cher Monsieur Vandenbroucke,
Veuillez trouver ci-joint une lettre ouverte qui vous est adressée par le Dr Paul De Munck, Président du Groupement Belge des Omnipraticiens.
Comme vous pourrez constater à la lecture de ce courrier, le terrain et le GBO/Cartel se posent beaucoup de questions au sujet des téléconsultations, qu’elles soient réalisées par téléphone ou en vidéo. Notre syndicat souhaitant comme toujours adopter une attitude constructive, nous voulons également être une force de propositions pour que les téléconsultations correspondent à la réalité du terrain et aux besoins des patients.
Le GBO/Cartel souhaite qu’aucune décision ne soit prise précipitamment, même si elle ne devait être que transitoire, alors que notre pays est frappé de plein fouet par une recrudescence de l’épidémie due au variant Omicron. A contrario, le GBO/Cartel souhaite vivement qu’une proposition définitive et mûrement réfléchie puisse être co-élaborée entre les experts, les syndicats médicaux et les mutuelles.
Veuillez également noter que, dans le but de les informer de notre démarche auprès de vous, ce courrier sera relayé auprès de nos membres, ainsi qu’à la presse médicale.
En espérant que cette lettre ouverte saura attirer toute votre attention, veuillez agréer, Cher Monsieur Vandenbroucke, Monsieur le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Pour le Dr Paul De Munck,
Président du GBO
LETTRE OUVERTE À MONSIEUR FRANK VANDENBROUCKE,
MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE – 19/01/2022
Consultations téléphoniques et consultations vidéos :
Le GBO/Cartel se pose beaucoup de questions et formule des propositions
Le GBO/Cartel constate qu’un très grand nombre de médecins s’interrogent sur les codes actuels et les futures modifications qui seront apportées aux codes de téléconsultation.
En effet, il a été prévu que les 3 codes actuels, obligatoirement attestables en tiers-payant et sans perception d’un ticket modérateur, seront remplacés au printemps prochain par 4 nouveaux codes, dans l’attente de la réforme plus structurelle qui sera issue des travaux du Groupe de travail coprésidé par les docteurs Ann Van den Bruel et Jean-Luc Belche, lequel devrait déjà remettre ses premières conclusions à la médico-mut au cours du premier semestre de cette année.
Vu la persistance de la pandémie, voire son intensification avec le variant omicron, le GBO/Cartel s’interroge sur la pertinence de faire entrer en vigueur un système transitoire alors que la proposition définitive de nouvelle nomenclature pour les télé- et vidéo-consultations devrait voir le jour dans moins d’un an.
Les 4 (futurs) codes transitoires, qui ne sont pas encore d’application, mais qui sont déjà visibles sur le site Internet de l’INAMI et déjà « encodables » par certains logiciels, ce qui ajoute de la confusion à la confusion, posent beaucoup de problèmes quant à leur applicabilité, notamment sur le plan de la perception du ticket modérateur (à noter que la question peut également être posée pour le simple avis 109012) mais aussi sur la tarification prévue pour les téléconsultations par téléphone, à peine plus élevée que l’honoraire d’un « simple » avis (109012) mais de moitié moins élevé (10,10 €) de ce que peuvent facturer aujourd’hui les MG pour une téléconsultation 101135 (20 €).
Bien entendu, le GBO/Cartel est conscient que certains MG, et surtout des plates-formes comme Doktr de Proximus, abusent de téléconsultations ‘Covid’ actuelles : la solution transitoire adoptée par tous les bancs en médico-mut le 13 décembre dernier devrait permettre d’éviter l’actuelle surconsommation constatée chez certains mais, en cette période de rebond de l’épidémie Covid avec l’arrivée du variant Omicron, il ne faudrait pas qu’elle pénalise l’immense majorité des médecins qui travaillent correctement.
Le GBO/Cartel est donc d’avis que les codes créés pour la pandémie due au Covid-19 (dont le 101135 pour la continuité des soins) doivent impérativement rester d’application aussi longtemps que la pandémie reste présente. En ce compris une possibilité d’attester le 101135 5 fois par période de 30 jours, par patient (le système transitoire réduirait drastiquement – 4 fois par an et par patient – cette tolérance, pourtant bien nécessaire en période de pandémie).
Cela étant, le GBO/Cartel se réjouit déjà que, comme il l’a expressément demandé, les (futurs) nouveaux codes imposent l’obligation d’une relation thérapeutique préalable (étant entendu que des adaptations seront élaborées pour la garde). En effet, faisant fi de la qualité des soins, certains, notamment parmi les OA, se sont attachés à essayer de faire l’impasse sur cette obligation pourtant fondamentale. Ce faisant, ils ouvraient – à dessein ? – la porte à toutes les dérives commerciales qui foisonnent pour le moment grâce à une utilisation inappropriée du code 101135 et ce au dépens de tout ce qui a été imaginé pour renforcer la première ligne.
Par ailleurs, le GBO/Cartel tient énormément à ce que la phono-consultation reste une option accessible à tous à côté de la vidéo-consultation (moins accessible à certains) : la fracture numérique est une réalité et le GBO/Cartel demande aux autorités d’être attentifs aux conséquences de celle-ci dans la mise en place et l’utilisation de ces outils.
Le GBO/Cartel demande également que soient réexaminés la rémunération des futures consultations par téléphone ainsi que leur nombre maximal pouvant être attesté par an et par patient. C’est en tout cas un outil complémentaire bien utile pour les malades chroniques et les personnes âgées.
Dans certains cas, il faudra aussi prévoir la possibilité de délivrer des certificats d’incapacité à l’occasion d’une phono- ou d’une vidéo-téléconsultation.
Enfin, le GBO/Cartel constate que des avis médicaux sont souvent donnés pendant un service de garde de médecine générale organisé. Il propose de créer dès à présent un code spécifique pour les consultations par téléphone et par vidéo spécifique pour les services de garde (pour lesquelles l’obligation d’une relation thérapeutique préalable ne s’impose évidemment pas). Le développement des activités de garde, couplée au déploiement du 1733 ainsi que la situation particulière liée à la vague omicron, justifient la mise en place d’un tel code spécifiquement dédié aux postes médicaux de garde.
En conclusion, le GBO/Cartel compte beaucoup sur la proposition définitive du GT ‘modèle de financement et d’organisation adapté’ qui, sous la houlette des experts Dr Ann Van den Bruel et le Dr Jean-Luc Belche (avec une représentation des organisations de médecins et des mutualités), sera présentée à la CNMM au cours du premier semestre de 2022 pour être mise en œuvre à partir de 2023 et le GBO/Cartel mettra tout en œuvre pour que le GT des experts Dr Ann Van den Bruel et le Dr Jean-Luc Belche débouche sur des réponses concrètes répondant aux vrais besoins des MG.
Dr Paul DE MUNCK
Président du GBO/Cartel