(Non-)respect des quotas fédéraux des numéros INAMI : lettre ouverte à nos (futurs) consœurs et confrères néerlandophones

Dr Anne Gillet

Une lettre ouverte du Dr Anne Gillet, présidente honoraire du GBO,
publiée le 09/05/2022

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Chers confrères flamands, Chers étudiants en médecine, et plus particulièrement celles et ceux qui n’ont pu entamer les études de leur choix par respect des quotas légaux INAMI,

Nous sommes tout à fait conscients du sentiment d’injustice que le Nord du pays a pu ressentir face au non-respect des quotas fédéraux des numéros INAMI par le Sud du pays, tout comme nous comprenons le désappointement des familles néerlandophones suite l’annonce de l’accord conclu entre Frank Vandenbroucke, notre ministre de la Santé, et Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Nous tenions donc à nous adresser à vous, confrères et étudiants en médecine néerlandophones, afin de mettre en perspective la situation extrêmement défavorable en Belgique francophone, ainsi que les projections d’avenir pour notre pays.

Méthode initiale du calcul des quotas fédéraux erronée

La méthode initiale du calcul des quotas fédéraux ne tenait pas compte des besoins réels des différentes populations et était donc erronée dès le début, comme le démontre les pénuries actuelles dans un certain nombre de secteurs sur tout le territoire belge. Par ailleurs, il est clair que des choix erronés ont aussi orientés trop de médecins francophones vers des spécialités non pénuriques. La détermination des quotas globaux a peu d’influence sur ces erreurs d’orientation. C’est la raison pour laquelle la commission fédérale de planification a décidé aujourd’hui de chercher à déterminer des quotas fidèles aux besoins réels en santé des populations, mais également d’édicter des propositions de sous-quotas devant être confirmés ou infirmés par les planificateurs communautaires.

Nous espérons donc que, grâce à cette évolution favorable, les quotas seront respectés par tous de manière rigoureuse puisqu’ils auront été établis pour assurer une force de travail de suffisante dans toutes les disciplines médicales et dans toutes les régions du pays.

Gouverner, c’est prévoir

Un tiers des habitants à Bruxelles n’a pas de médecin de famille, et ce n’est pas par choix. Près d’un médecin sur trois a entre 55 et 64 ans. Le nombre de médecins de 65 ans et plus, encore actifs, est presque aussi important que le nombre des médecins âgés de 45 à 54 ans. Ce qui signifie qu’un grand groupe de médecins partira à la retraite au cours des 10 prochaines années. Quelle sera la situation de la première ligne bruxelloise dans dix ans ? Quelle sera la situation en Wallonie où sévit le même phénomène? Et en Flandre ? Comment résoudre ce problème aujourd’hui pour demain pour soutenir la première ligne, essentielle dans l’organisation des soins de santé ?

Il manque de nombreux médecins conseils de mutuelles. Les médecins du travail sont en pénurie : nous savons que la plupart d’entre eux sont issus du vivier généraliste, ils se sont en effet réorientés vers ces médecines de prévention dans un deuxième temps. Ces médecins sont indispensables pour garantir la protection des travailleurs dans un marché du travail de plus en plus agressif.

La santé mentale, où sévit une pénurie de psychiatres et de pédopsychiatres, est aujourd’hui au bord de la faillite, ne pouvant plus répondre à la demande de soins qui a explosé lors du confinement. Il y a pénurie de médecins s’investissant dans le suivi des toxicomanes, dans le planning familial… La Belgique a obtenu la dépénalisation de l’IVG. Mais aurons-nous bientôt assez de médecins pour la pratiquer ? Gériatres, endocrinologues… sont en pénurie. Une meilleure organisation des deuxième et troisième lignes de soins pourraient en partie atténuer ces pénuries. Par exemple, l’implication partielle mais systématique des pédiatres en milieu hospitalier résoudrait le manque de pédiatres en salles d’urgences. Mais ce chantier a trop souvent été évité par nos confrères syndicalistes spécialistes. Et last but not least, il y a pénurie de médecins actifs dans la défense professionnelle : si les médecins ont tous le nez dans le guidon, pourront-ils encore défendre adéquatement leur métier ?

Aux combats pour une structuration du système des soins avec un échelonnement intelligent et une reconnaissance intellectuelle et financière de toutes les spécialités médicales s’ajoutent les défis actuels plus « modernes » : la prise en charge des populations réfugiées, victimes de guerre, victimes d’inondation, de pandémie, de crises environnementales…
Or nous savons qu’un médecin sur deux et un assistant sur deux sont en risque de burn-out. Cela pose question quant à l’efficacité de notre profession face à ces défis.

Et si nous revendiquions l’équilibre ?

Nous ne voulons ni pléthore, ni pénurie. La qualité des soins est victime de l’une comme de l’autre : la sur-production et la sous-production de soins sont toutes deux porteuses de iatrogénicité.

Oui, Frank Vandenbroucke, notre ministre fédéral de la santé, a eu le courage de répondre au défi posé par ces situations par l’accord récent sur les numéro INAMI. Nous reconnaissons le désappointement de certaines familles néerlandophones qui ont vu leurs enfants refusés au concours instauré dans leur région. Mais, aujourd’hui, l’accord signé ne se fait nullement au détriment d’une région par rapport à l’autre. Sa clé de voûte est l’analyse les besoins en santé des populations, en tenant compte de tous les facteurs mesurables : superficie des territoires, nombre d’habitants, facteurs socio-économiques, prévalence de certaines maladies… activité réelle des prestataires. Les étudiants surnuméraires seront orientés vers les métiers en pénurie. C’est donc répondre à une nécessité actuelle par les excédentaires d’antan. Rien que du raisonnable !

La Francophonie, malgré le fait de ne pas avoir respecté les quotas fédéraux, n’est pas pléthorique. Les médecins francophones travaillent moins, probablement différemment ou plus lentement que leurs confrères néerlandophones. De facto, ils gagnent moins, tentant sans doute de privilégier l’équilibre entre leur vie privée et professionnelle. Les chiffres montrent que les patients du sud ne consomment pas plus que les patients du nord, si l’on accepte la correction attribuée aux indices médico-sociaux (rapport Jadot).

La situation ne serait-elle pas encore plus catastrophique aujourd’hui s’ils avaient respecté hier ces quotas basés sur un cadastre qui ne tenait pas compte des réels besoins des différentes populations ?

Il faudra par contre s’engager syndicalement collectivement à une réorganisation des lignes de soins pour garantir les meilleurs soins, par le prestataire le plus adéquat, au meilleur endroit, au moment le plus opportun, et à un juste prix.
À Bruxelles, sous la ministre De Block, a été décidé une répartition des médecins NL/FR se basant sur la fréquentation scolaire des enfants. Tous les partis néerlandophones ont soutenu cette répartition en dehors de toute argument scientifique. L’accord récent se rallie à l’étude des besoins de la capitale, riche de 150 nationalités -un tiers de l’immigration du pays-, avec les difficultés que cela comporte. La guerre en Ukraine nous prouve très récemment que l’immigration n’est pas maîtrisable à souhait. Sa prise en charge, en particulier sanitaire et médicale, l’est certainement.

La politique, c’est aussi l’art du compromis et, cette fois, le compromis est à nos yeux acceptable. Bien entendu, nous continuerons à regretter le principe du concours imposé en lieu et place d’un examen. Il est un outil de sélection sociale négative s’il est exigé à l’entrée des études. Par ailleurs, il n’y a pas d’outil scientifiquement validé pour garantir, avant même qu’ils n’aient commencé à étudier, une sélection efficace de futurs médecins, avec toutes les qualités scientifiques et humaines requises.

D’autres questions subsistent auxquelles aucune réponse n’est apportée par cet accord :

  1. Qu’en est-il de la concurrence avec les médecins formés hors Belgique ? En 2015 déjà, la communauté française s’est vu contrainte de leur accorder 42 % de ses numéros INAMI, à cause du principe de libre circulation en Europe. La pénurie de médecins belges crée un appel d’air des cerveaux aux dépens des pays formateurs qui en ont pourtant bien besoin.
  2. Envisage-t-on une planification à l’installation ? Combien de médecins à Marchienne Au Pont, combien à Uccle ? Comment résoudrons-nous le problème des déserts médicaux ?

Non, cet accord n’entérine pas une irresponsabilité qui serait attribuable aux médecins francophones. Les situations sont sans conteste très problématiques. Cet accord tente d’y remédier, avec le sens des responsabilités d’État.
Nous avons particulièrement besoin de votre soutien pour y faire honneur, au service des populations que nous avons à cœur de soigner.

Docteur A. Gillet,
présidente honoraire du GBO

(Niet-)naleving van de federale quota van RIZIV-nummers: open brief aan onze (toekomstige) nederlandstalige collega’s

Beste Nederlandstalige collega’s, Beste geneeskundestudenten, en bijzonder degenen die de studie van hun keuze niet hebben kunnen starten met inachtneming van de wettelijke RIZIV-quota,

We zijn ons terdege bewust van het gevoel van onrechtvaardigheid dat het noorden van het land misschien heeft gevoeld tegenover de niet-naleving van de federale quota van RIZIV-nummers door het zuiden van het land, net zoals we de teleurstelling begrijpen van Nederlandstalige gezinnen na de aankondiging van het akkoord gesloten tussen Frank Vandenbroucke, onze federale minister van Volksgezondheid, en Valérie Glatigny, minister van Hoger Onderwijs van de Federatie Wallonië-Brussel.

We wilden ons daarom richten tot u, Nederlandstalige collega’s en geneeskundestudenten, om de uiterst ongunstige situatie in Franstalig België en de toekomstprognoses voor ons land in perspectief te plaatsen.

Verkeerde initiële methode voor het berekenen van federale quota

De initële berekeningsmethode van de federale quota hield geen rekening met de echte behoeften van de verschillende bevolkingsgroepen en was dus van meet af aan verkeerd, zoals blijkt uit de huidige tekorten in een aantal sectoren in heel België. Bovendien is het duidelijk dat foutieve keuzes ook te veel Franstalige artsen naar niet-tekortschietende specialismen hebben geleid. De bepaling van globale quota heeft weinig invloed op deze oriëntatiefouten. Dit is de reden waarom de Federale Planningscommissie vandaag heeft besloten om een quota vast te stellen die getrouw is aan de werkelijke gezondheidsbehoeften van de bevolking, maar ook om voorstellen uit te werken voor subquota die moeten worden bevestigd of ongeldig gemaakt door de gemeenschapsplanners.

We hopen dan ook dat, dankzij deze gunstige ontwikkeling, de quota door iedereen strikt zullen worden gerespecteerd, aangezien ze zijn vastgesteld om te zorgen voor voldoende personeel in alle medische disciplines en in alle regio’s van het land.

Regeren is vooruitzien

Een derde van de Brusselaars heeft geen huisarts, en dat is niet altijd vrijwillig. Bijna een op de drie artsen is tussen de 55 en 64 jaar oud. Het aantal artsen van 65 jaar en ouder dat nog actief is, is bijna net zo groot als het aantal artsen van 45 tot 54 jaar. Dat betekent dat een grote groep artsen de komende 10 jaar met pensioen gaat. Hoe zal de situatie in de Brusselse eerste lijn van zorg zijn over tien jaar? Wat zal de situatie zijn in Wallonië waar hetzelfde fenomeen wijdverbreid is? En in Vlaanderen? Hoe kunnen we dit probleem vandaag op lossen voor de toekomst ter ondersteuning van de eerste lijn, van zo groot belang in de organisatie van de gezondheidszorg?

Er is een gebrek aan veel adviserend geneesartsen van ziekenfondsen. Arbeidsgeneesheren zijn schaars: we weten dat de meesten van hen uit de pool van huisartsen komen, en hebben zich inderdaad in een tweede fase geheroriënteerd naar deze preventieve specialisaties. Deze artsen zijn essentieel om de bescherming van werknemers op een steeds agressievere arbeidsmarkt te garanderen.

De geestelijke gezondheidszorg, waar een tekort is aan psychiaters en kinderpsychiaters, staat vandaag op de rand van faillissement en kan niet langer voldoen aan de vraag naar zorg die explodeerde tijdens de crisis in verband met de Covid-pandemie.

Er is een tekort aan artsen die investeren in de opvolging van drugsverslaafden, in gezinsplanning, enz.

België heeft de decriminalisering van zwangerschapsafbreking verkregen. Maar zullen we binnenkort genoeg artsen hebben om het uit te oefenen?

Geriaters, endocrinologen,… zijn schaars. Een betere organisatie van de 2e en 3e lijn van zorg zou deze tekorten deels kunnen verhelpen. De gedeeltelijke maar systematische betrokkenheid van kinderartsen in ziekenhuizen zou bijvoorbeeld het gebrek aan kinderartsen op eerstehulpafdelingen oplossen. Maar dit project is te vaak gemeden door onze collega’s specialisten in vakbonden.

En last but not least is er een tekort aan artsen die actief zijn in de professionele verdediging: als artsen allemaal hun neus in de slijpsteen hebben, kunnen ze hun beroep dan nog adequaat verdedigen?

Aan de strijd voor een structurering van het zorgsysteem met een intelligente fasering en een intellectuele en financiële erkenning van alle medische specialiteiten komen de meer « moderne » huidige uitdagingen: de zorg voor vluchtelingen, oorlogsslachtoffers, slachtoffers van overstromingen, pandemieën , milieucrisissen…

We weten dat een op de twee artsen en een op de twee assistenten een hoog risico van burn-out heeft. Dit roept vragen op over de effectiviteit van ons beroep in het licht van deze uitdagingen.

Wat als we evenwicht claimen?

We willen geen overvloed of schaarste van artsen. De kwaliteit van de zorg is het slachtoffer van beide: overproductie en onderproductie zijn beide dragers van iatrogeniciteit.

Ja, Frank Vandenbroucke, onze federale minister van Volksgezondheid, had de moed om de uitdaging aan te gaan van deze situaties door het recente akkoord over de RIZIV-nummers. We zijn ons bewust van de teleurstelling van sommige Nederlandstalige gezinnen die hun kinderen hebben zien weigeren in de wedstrijd die in hun regio is opgezet. Maar vandaag gaat de ondertekende overeenkomst op geen enkele manier ten koste van de ene regio boven de andere. De sluitsteen is de analyse van de gezondheidsbehoeften van de bevolking, rekening houdend met alle meetbare factoren: oppervlakte van de territoria, aantal inwoners, sociaaleconomische factoren, prevalentie van bepaalde ziekten… werkelijke activiteit van de dienst aanbieders. Boventallige studenten zullen gericht worden op beroepen in schaarste. Het speelt dus in op een actuele behoefte met de overschotten van weleer. Niets dan redelijk!

Franstalig België is, ondanks het niet respecteren van de federale quota, niet overvloedig in artsen. Franstalige artsen werken anders, met blijkbaar langere consulten, dan hun Nederlandstalige collega’s. De facto verdienen ze minder, ongetwijfeld in een poging om een evenwicht te vinden tussen hun privé- en beroepsleven. Uit de cijfers blijkt dat patiënten uit het zuiden niet meer consumeren dan patiënten uit het noorden, als we de correctie aanvaarden die wordt toegeschreven aan de medisch-sociale indexen (Jadot-rapport).

Zou de situatie vandaag niet nog rampzaliger zijn als ze gisteren deze quota hadden gerespecteerd die gebaseerd waren op een kadaster dat geen rekening hield met de reële behoeften van de verschillende bevolkingsgroepen?

Anderzijds zal het nodig zijn om zich als vakbond en collectief in te zetten op een reorganisatie van de zorglijnen om de beste zorg te garanderen, toegankelijk, door de meest geschikte aanbieder, op de beste plaats, op het meest geschikte moment, en tegen een eerlijke prijs.

In Brussel werd onder minister De Block besloten tot een verdeling van NL/FR-artsen op basis van het schoolbezoek van de kinderen. Alle Nederlandstalige partijen steunden deze verspreiding zonder enig wetenschappelijk argument. De recente overeenkomst stemt overeen met de studie van de behoeften van de hoofdstad, rijk aan 150 nationaliteiten – een derde van de immigratie van het land -, met de moeilijkheden die dit met zich meebrengt. De oorlog in Oekraïne heeft ons zeer recent bewezen dat immigratie niet naar believen kan worden gecontroleerd. Zorg voor migranten, in het bijzonder gezondheid en medisch, kan wel worden geplanifieerd.

Politiek is ook de kunst van het compromis en deze keer is compromis voor ons acceptabel. Uiteraard zullen we het principe van de opgelegde wedstrijd in plaats van een examen blijven betreuren. Het is een instrument van negatieve sociale selectie aan de ingang van studies. Bovendien is er geen wetenschappelijk gevalideerde tool om, zelfs voordat ze zijn begonnen met studeren, een effectieve selectie van toekomstige artsen te garanderen, met alle vereiste wetenschappelijke en menselijke kwaliteiten.

Andere vragen blijven bestaan, waarop deze overeenkomst geen antwoord geeft:

  1. Hoe zit het met de concurrentie met buiten België opgeleide artsen? Reeds in 2015 werd de Franse gemeenschap gedwongen om hen 42% van haar RIZIV-nummers toe te kennen, vanwege het principe van vrij verkeer in Europa. Het tekort aan Belgische artsen roept lucht aan voor buitenlandse hersenen op ten koste van de opleidingslanden die het toch hard nodig hebben.
  2. Is er een planning gepland voor de installatie? Hoeveel artsen in Marchienne Au Pont, hoeveel in Ukkel? Hoe gaan we het probleem van medische woestijnen oplossen?

Nee, deze overeenkomst bekrachtigt geen enkele onverantwoordelijkheid die zou kunnen worden toegeschreven aan Franstalige artsen. De situaties zijn ongetwijfeld zeer problematisch. Dit akkoord probeert daar iets aan te doen, met verantwoordelijkheidsgevoel als staatsman en vrouw.

We hebben vooral uw steun nodig om het te eren, in dienst van de bevolkingsgroepen waar we om geven.

Docteur A. Gillet,
Erevoorzitter van de GBO