Le point sur les téléconsultations : quelle est la situation à court, moyen et long terme ?

Article publié le 14/03/2021

LE POINT SUR LES TÉLÉCONSULTATIONS :
Quelle est la situation à court, moyen et long terme ?

Comme vous le savez, il existe encore actuellement 3 codes pour attester des consultations à distance, créés au début de la pandémie de COVID-19, à savoir :

L’immense majorité des médecins généralistes ont utilisé ces codes à bon escient, mais selon le Service d’Evaluation de Contrôle Médicaux certains semblent en avoir abusé, provoquant l’intensification des contrôles de l’INAMI (SECM).

Comme vous le savez aussi, 4 nouveaux codes, qui ont été approuvés par l’INAMI ( cf. page INAMI Consultations à distance par des médecins : nouveau système de remboursement au printemps 2022), vont être créés prochainement (vraisemblablement le 1er mai 2022) pour remplacer les 3 codes actuels (qui vont donc disparaître), à savoir :

L’utilisation de ces nouveaux codes sera assortie de règles d’application, dont les principales sont :

• Remboursement de maximum 4 consultations téléphoniques et 4 consultations vidéo par an, par patient, par médecin.
• Remboursement seulement si ces consultations sont effectuées par un médecin avec lequel le patient a déjà une relation thérapeutique ou après renvoi par un autre médecin.
• Ces consultations ne pourront avoir lieu qu’à la demande du patient et avec l’accord du médecin.

De nombreuses critiques ont été formulées à propos de ces (futures) nouvelles consultations à distance. Ces critiques, qui ont fait l’objet de pétitions, portent essentiellement sur deux points :

• La limite de 4 consultations téléphoniques et 4 consultations vidéo par an, par patient et par médecin,
• Le faible tarif des consultations téléphoniques par rapport aux téléconsultations actuelles mais aussi par rapport au tarif des futures vidéoconsultations, alors que la fracture numérique est une réalité, notamment chez beaucoup de malades chroniques qui devraient être les principaux bénéficiaires de ces consultations à distance.

Il faut d’abord savoir que le GBO/Cartel a défendu bec et ongle que les montants phono et vidéo devaient être pratiquement équivalents : nous avons précisément évoqué cette fracture numérique chez certains patients chroniques et les personnes âgées. Le GBO/Cartel n’a malheureusement pas été suivi : ce n’est pas parce qu’un syndicat formule une proposition que l’autorité l’accepte automatiquement ! Si c’était vrai, nous travaillerions tous dans un système de soins idéal grâce au GBO !

Il faut par ailleurs admettre que le débat et la négociation ont été difficiles car l’INAMI comme les mutuelles nous ont opposé les multiples abus : hélas, certains MG ont vu dans ces codes « Covid » une opportunité pour améliorer leurs revenus alors qu’il ne s’agissait que de remplacer des consultations en présentiel qui ne pouvaient pas avoir lieu pour les raisons de pandémie. Sans parler des dérives manifestes comme l’utilisation de ces codes par l’application Doktr de Proximus. Il était donc nécessaire de mieux baliser les consultations à distance.

Par ailleurs, en début d’année, tant le GBO/Cartel que le Collège de Médecine Générale ont relayé les retours du terrain en demandant un moratoire aussi longtemps que la situation aiguë de pandémie se maintenait. Force est de constater que l’évolution de la situation sanitaire ne le justifie plus. Et c’est d’ailleurs tant mieux sur le plan sanitaire.

Mais nous ne sommes évidemment pas à l’abri d’une recrudescence de la pandémie, par l’arrivée d’un nouveau variant par exemple, et cela pourrait justifier de pouvoir à nouveau recourir à des consultations à distance.

Pour parer à l’éventualité d’une recrudescence de la pandémie, 2 nouveaux codes de consultations à distance vont également être créés pour répondre aux besoins de téléconsultations plus nombreuses en période de surcharge des soins primaires due à la situation sanitaire, à savoir :

Ces codes seront :

• attestables uniquement si l’accessibilité aux soins est menacée dans le cadre de la situation pandémique (= forte circulation de virus avec un risque élevé de surcharge des soins primaires). C’est le Ministre qui fixera les périodes d’application, sur base d’une évaluation des risques par Sciensano.
• attestables max. 5 fois par mois civil, par patient et par MG.
• attestables pour tous les patients et pas seulement pour les malades COVID et il ne sera pas exigé de relation thérapeutique préalable obligatoire (pour la continuité des soins).
• non cumulables avec d’autres honoraires de consultation, visite ou avis.
• non cumulables avec un des 4 nouveaux codes (1/2 précités) de consultation à distance.

!!! Si la situation épidémiologique est sous contrôle, seuls les 4 premiers codes (101673, 101695, 1710 et 101732) seront attestables (et donc max. 4 consultations téléphoniques et 4 consultations vidéo/patient/médecin + relation thérapeutique préalable existante).

À quand des codes de consultation à distance définitifs ?

En principe à partir de 2023, une nomenclature définitive sera mise en place, à partir des conclusions du groupe de réflexion sur les téléconsultations mis en place par le cabinet du Ministre Frank Vandenbroucke. Pour rappel, ce GT, co-présidé par les Prof. Ann Van den Bruel et le Prof. Jean-Luc Belche, est chargé d’élaborer un modèle optimal de financement et d’organisation pour les consultations à distance des médecins généralistes. Le Dr Pierre-Louis Deudon, administrateur du GBO, participe aux travaux de ce groupe. Sur la base de la note conceptuelle qu’ils produiront, l’INAMI élaborera alors un nouveau cadre structurel pour les consultations à distance des médecins généralistes.

Le GBO espère vivement que les conclusions de ce GT arriveront aux mêmes conclusions qu’il faut mettre phono- et vidéoconsultations pratiquement au même niveau.

Entretemps, ne nous trompons pas de combat : le vrai métier du médecin c’est d’assurer la qualité de la rencontre qui est meilleure en médecine quand elle se fait en présentiel et le vrai combat du GBO c’est d’assurer cette qualité des soins dans les meilleures conditions, notamment financières, pour les généralistes. Dans ce cadre, les pétitions qui circulent ne doivent pas mettre sur le côté les principaux enjeux du combat syndical : la revalorisation (et pas que financière !) de la médecine générale !

Oui, le GBO a entendu les critiques sur ces codes de consultations à distance. Oui, le GBO/Cartel regrette que par le mésusage de certains, toute la profession est parfois suspectée de surconsommation au niveau de ces téléconsultations. Oui, le GBO/Cartel a compris le mécontentement de certains.

C’est la raison pour laquelle le GBO/Cartel veut avancer dans ce débat par des propositions concrètes.

Le GBO/Cartel exclut tout d’abord de considérer ces consultations à distance comme une revalorisation possible de l’avis : cela ne porte pas sur le même objet.

Mais, l’avis doit, lui aussi, être revalorisé. En fait, tout le travail – de bénévolat pour une grande partie – des généralistes doit être revalorisé au risque que d’aucuns soient tentés par une utilisation abusive des codes.

Dès lors, pourquoi ne pas débattre pour une rémunération forfaitaire pour tout ce qui est téléconsultation ?

Il est clair que dans l’avenir les patients voudront de plus en plus utiliser ce type de contact avec leur généraliste. Mais pour le généraliste, il est important de ne pas substituer trop systématiquement la rencontre physique à la téléconsultation. Une rémunération forfaitaire permettrait sans doute d’arriver à un bon équilibre entre ces deux besoins, a priori contradictoires.

Le GBO/Cartel compte beaucoup sur les travaux du GT « Van den Bruel – Belche » pour aboutir à un système équilibré, et qui, dans ce but, examinera la proposition précitée.

Nous vous tiendrons bien entendu informés de l’évolution de ce dossier.