Flash-info 62/23, publié le 12/07/2023

Pour rappel, le New Deal ébauche une troisième voie de pratique en MG, qui bénéficiera d’un modèle alternatif mixte, alliant 3 piliers de financement : à l’acte, par patient (capitation) et par primes.

Nous avons largement commenté ce cheminement de l’élaboration du New Deal dans de nombreux Flash-infos, parmi lesquels ceux du 22 juin 2022 (lancement du New Deal par le Ministre Vandenbroucke) et du 8 mars 2023 (conclusions du groupe de réflexion constitué à l’initiative du Ministre de la Santé, et piloté par les Professeurs Ann Van den Bruel et Jean-Luc Belche, ayant abouti sur un Rapport final du groupe de réflexion « Vers un New Deal pour le (cabinet de) médecin généraliste »).

Plus récemment, un groupe de travail spécifique de la médico-mut a affiné le modèle définitif de financement et la conclusion de ses travaux s’est traduite par l’élaboration d’un projet de convention (1) qui a été approuvé lors de la réunion de la commission nationale médico-mutualiste du 26 juin 2023, pour être ensuite validée par le Comité de l’assurance de l’INAMI qui s’est réuni ce lundi 10 juillet.

À partir de septembre 2023, l’INAMI planifiera des moments d’information et fixera la procédure concrète. Les demandes devront être en principe introduites avant la fin novembre 2023 et le démarrage effectif du nouveau système est prévu pour le premier trimestre de 2024.

Vous trouverez tous les détails du financement des pratiques New Deal, mais aussi ‘comment entrer dans ce nouveau modèle’ sur la page ad hoc de l’INAMI.

Et encore plus en détails sur cette page du site de l’INAMI, et notamment :

• Les plus-values du nouveau modèle et son évaluation
• Votre cabinet peut-il opter pour le nouveau modèle ?
• Comment fonctionne le nouveau financement ?
• À combien s’élèvent les primes ‘New deal’ ?
• Quand et comment votre cabinet peut-il adhérer au modèle New Deal ?

Rappelons que le GBO/Cartel est favorable à cette nouvelle initiative qu’est le New Deal, pour autant – et c’est le cas – que cette nouvelle pratique reste une liberté et qu’elle n’ait aucune conséquence négative, notamment budgétaire, sur les autres pratiques (acte et forfait).

Le GBO/Cartel y voit d’ailleurs plusieurs opportunités : celle d’une meilleure collaboration entre professionnels, une rémunération des activités hors contact-patient ou encore, mais cela restera à démontrer, une meilleure intégration de la prévention et de la santé publique en première ligne.

Le GBO/Cartel s’inscrira donc de manière constructive dans toutes les initiatives qui seront prises dans les prochains mois pour ‘accompagner’ les généralistes qui le souhaitent à s’inscrire dans cette nouvelle forme de pratique.

Nous vous tiendrons bien entendus informés !

(1) Pourquoi une convention ? Le New Deal est un projet-pilote et, dans ce cadre, il est d’usage que de tels projets-pilotes fassent l’objet de conventions à conclure entre d’une part l’INAMI (le Comité de l’assurance plus précisément) et d’autre part les pratiques de médecine générale volontaires qui auront été sélectionnés pour participer à ce projet-pilote. Il s’agira en effet d’étudier ce nouveau modèle d’organisation et de financement en médecine générale, comparativement à d’autres pratiques (acte et forfait) de manière à voir ultérieurement s’il est opportun de structuraliser ce modèle. Cette étude durera 3 ans, qui sera la durée des conventions qui seront conclues par les candidats à cette nouvelle pratique New Deal.