Flash-info 74/24, publié le 05/11/24

Le Cartel (ASGB-GBO-MoDeS) a signifié dans les formes réglementaires ce lundi 4 novembre 2024 qu’il dénonçait l’accord médico-mutualiste 2024-2025 (en vertu du point 9.2.4 de ce même accord – non-octroi de l’index par le Conseil général).

Suite à la non-approbation du budget 2025 de l’INAMI par le Conseil général, nous estimons que c’est la survie même de notre modèle de concertation (médecins-mutuelles) qui est en jeu. Afin de parvenir à un accord sur ce budget, les médecins ont en effet été contraints de se plier à de difficiles mesures économies. Un exercice difficile réduit à néant puisque, in fine, ce budget n’a pas été approuvé en raison d’un jeu politique qui nous dépasse.

Il s’agit donc ici d’un désaveu flagrant du modèle de concertation, qui est une des forces de notre système. Pire encore : si aucun budget ne devait être validé d’ici fin décembre, nous risquons tout simplement de ne pas être indexés en 2025 (3,34%), voire même de ne pas bénéficier de la norme de croissance du budget soins de santé telle que prévue dans la loi (2,5%).

Il nous fallait donc envoyer un signal fort. Un signal pour lequel nous disposions d’un délai de 15 jours après la survenance d’une des raisons susceptible de déclencher une procédure de dénonciation de l’accord, en l’occurrence le refus du Conseil général d’approuver le budget 2025, et donc le non-octroi de notre indexation.

En déclenchant cette procédure, nous donnons l’opportunité à la classe politique de notre pays, qu’elle soit dans le gouvernement en affaires courantes ou dans les négociations en vue d’en former un de plein exercice, de montrer qu’elle prend le modèle de concertation et les médecins au sérieux.

Enclencher une procédure de dénonciation de l’accord ne signifie pas que celui-ci est immédiatement résilié mais bien qu’un processus de concertation en médico-mut est lancé, ce qui devrait laisser à nos dirigeants le temps d’élaborer un budget 2025 dans lequel l’index et la norme de croissance seraient maintenus.

Il va de soi que ce n’est pas une décision que nous avons prise à la légère et nous sommes conscients des risques qui y sont liés. Toutefois, sans rentrer dans les détails, nous avons tenu compte de tous ces paramètres en adoptant cette stratégie.

En clair, il nous fallait avant tout éviter le scénario du pire, à savoir de nous retrouver fin décembre sans budget, sans index ni norme de croissance et sans possibilité d’annuler collectivement l’accord. Nous avons préféré initier une procédure collective plutôt que d’inciter à un déconventionnement individuel – possible jusqu’au 15 décembre – car nous savons que de nombreux confrères et consœurs sont de facto dans l’impossibilité de refuser d’adhérer à l’accord sur une base individuelle.

Nous souhaitons vivement que nos collègues des autres syndicats nous soutiendront dans ce processus. En tout état de cause, nous prendrons nos responsabilités comme nous l’avons toujours fait et ferons des propositions au gouvernement en fonction pour parvenir à un accord sur un nouveau budget pour 2025. Un budget qui tiendra compte des signaux envoyés par nos membres, et notamment ceux des médecins généralistes pour qui le maintien des consultations téléphoniques est nécessaire (une proposition alternative est en cours d’élaboration par nos soins). Nous sommes conscients que les économies qui sont exigées de notre part font qu’aucune des propositions que nous ferons ne sera idéale. Nous sommes résolument déterminés à défendre les intérêts de tous les médecins et continuerons à le faire à l’avenir.