Conditions d'octroi et montants des primes Impulseo I en région bruxelloise :

Depuis le 27/02/2022 : Impulseo I laisse la place à un nouveau mécanisme de subvention.

Dans la limite des crédits disponibles, la COCOM octroie annuellement (mais une fois par structure ou par médecin) des subventions pour soutenir l’installation :

  • des structures multidisciplinaires qui comprennent au moins un médecin généraliste agréé et un professionnel de la santé (non médecin).
  • des jeunes médecins généralistes agréés depuis un délai de maximum 5 ans – Subvention pour maximum 10 jeunes médecins par an.

La demande de subvention doit être introduite au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’installation.

Pour les informations complètes :

Pour introduire votre demande de subvention, envoyez votre dossier complet

– par courriel à l’adresse impulseobruxelles@ccc.brussels – Tél : 02 552 01 57
– par courrier à la Commission communautaire commune (Cocom), Services du Collège réuni, Rue Belliard, 71/1 à 1040 Bruxelles.

STRUCTURES MULTIDISCIPLINAIRES

JEUNES MÉDECINS

Montants Octroyés :
  • 225.000€ pour les structures multidisciplinaires installées dans un quartier en pénurie.
  • 150.000€ pour les structures multidisciplinaires qui ne sont pas installées dans un quartier en pénurie.
  • 15.000€ par jeune médecin
  • max. 10 subventions par année budgétaire.

Conditions d’éligibilité

(au moment de l’installation, non exhaustif)
  • Disposer de 4 praticiens (médecins généralistes et professionnels de la santé non médecin) travaillant min. 1/3 temps.
  • Disposer au minimum de 2 médecins généralistes, dont 1 jeune MG, pour un total d’au moins 50 H par semaine.
  • Être en ASBL
  • Offrir une permanence de médecine générale de min. 50h par semaine
  • Travailler exclusivement avec des praticiens conventionnés

La subvention est également accessible aux structures monodisciplinaires qui se reconvertissent en structures multidisciplinaires.
  • Être agréé depuis un délai de max. 5 ans à la date d’installation
  • Être installé dans un quartier en pénurie
  • Être en ASBL
  • Être conventionné

Un classement des demandes sera établi :

Toutes les demandes introduites entre le 1er avril de l’année précédant l’année budgétaire en cours et le 31 mars de l’année budgétaire concernée seront analysées conjointement. Le classement sera fixé selon l’ordre de priorité suivant :

  1. Les structures multidisciplinaires se trouvant dans un quartier en pénurie. Bruxelles – Quartiers en pénurie-1er janvier 2020
  2. Les structures multidisciplinaires qui inscrivent leurs activités dans les missions de la première ligne
  3. Les jeunes médecins qui s’installent dans un quartier en pénurie et qui inscrivent leurs activités dans les missions de la première ligne

Les dépenses éligibles au financement doivent avoir été faites dans les 6 mois qui précèdent la date d’installation ou dans les trois ans qui suivent cette date d’installation et concernent :

  • Les frais de personnel employé au minimum à un tiers temps
  • Les frais de personnel indépendant ayant conclu une convention de partenariat
  • Les frais relatifs à l’acquisition et à l’aménagement d’un bien immobilier. Si acquisition, le bien immobilier doit être consacré à l’activité pendant 30 ans à compter de la date d’installation.
  • Les frais de location et aménagement d’un bien immobilier
  • Les frais d’achat ou de location de matériel médical

Le financement est définitivement acquis à l’expiration de la 5e année suivant la date d’installation.

La Région Bruxelloise n’accorde plus de prêt à 0% depuis décembre 2016.

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