Article publié le 11/03/2021
IMPULSEO I : CHANGEMENT DE TAILLE À BRUXELLES !
Les primes à l’installation des jeunes médecins sont remplacées par un nouveau système de subvention
Ainsi que nous vous l’annoncions dans notre Flash-Info du 22/02/22 (Fin des primes Impulseo à Bruxelles : Le GBO/Cartel dénonce le manque de soutien des autorités bruxelloises pour permettre aux jeunes médecins de s’installer dans la capitale), la COCOM a décidé de mettre fin aux aides Impulseo I sous forme de primes pour mettre en place un système de subventions dont les structures multidisciplinaires seront les principaux bénéficiaires.
Comme précisé dans le Flash Info précité, le GBO/Cartel soutient évidemment les aides octroyées aux structures multidisciplinaires, mais il ne peut pas accepter que les autres pratiques (solo, pratiques de groupe monodisciplinaires, et toutes autres formes d’associations de médecins…) soient ainsi discriminées. Toutes les pratiques méritent d’être soutenues !
Les représentants du GBO/Cartel l’ont dit haut et fort lors d’une réunion qu’ils ont eue avec le Ministre Maron le jeudi 24 février dernier, en présence de représentants de la FAMGB et du BHAK.
Malheureusement, la nouvelle réglementation est entretemps entrée en vigueur. Le GBO/Cartel regrette d’ailleurs vivement qu’il n’y ait eu quasiment aucun délai entre la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge et son entrée en vigueur. Alors que la dernière modification du système (entrée en vigueur le 1er janvier 2020, à savoir le fait que toutes les demandes de primes Impulseo devaient dorénavant être introduites directement sur la plateforme web développée par la COCOM) avait été annoncée plusieurs mois avant. Le GBO/Cartel regrette vivement ce manque de considération des autorités politiques bruxelloises.
Quels sont les aspects pratiques de la mise en place de cette nouvelle politique ?
Un classement des demandes sera établi par la COCOM selon l’ordre de priorité suivant :
- Priorité 1 : les structures multidisciplinaires se trouvant dans un quartier en pénurie de médecins généralistes
- Priorité 2 : les structures multidisciplinaires ne se trouvant pas dans un quartier en pénurie de médecins généralistes
- Priorité 3 : les jeunes médecins (mais 10 maximum par an !!) se trouvant dans un quartier en pénurie de médecins généralistes
Mais, sur le plan pratique, un médecin généraliste solo n’a quasi aucune chance d’obtenir une subvention :
- Parce qu’il est admissible seulement si des budgets restent disponibles après que les deux premières priorités (structures multidisciplinaires) aient été ‘servies’,
- Parce que les conditions qui lui sont imposées pour bénéficier d’une subvention sont quasi irréalisables. Ainsi, le jeune médecin généraliste doit notamment exercer en ASBL (car une subvention ne peut pas être octroyée à une personne physique), il doit conclure une convention de collaboration avec un ou plusieurs CPAS, il doit conclure une convention de collaboration avec une structure ambulatoire regroupant des acteurs de la première ligne de soins autres que ceux actifs au sein de la structure au sein de laquelle le demandeur exerce son activité, etc.
Les autres conditions sont :
- Être installé dans un quartier en pénurie,
- Prester ses activités moyennant la facturation du tarif conventionné,
- Présenter la mesure dans laquelle il compte exécuter les missions de la première ligne de soins,
- Décrire les actions mises en place pour s’adresser à tous les Bruxellois, quelle que soit leur langue,
- Présenter un budget précisant l’allocation des dépenses prévues et leur nécessité,
- Avoir publié au moins un Suhmer sur le Réseau Santé Bruxellois.
Le GBO/Cartel regrette vivement que les médecins généralistes exerçant en solo ou dans une structure monodisciplinaire soient ainsi exclus du système. Même si l’approche multidisciplinaire doit être privilégiée dans la mise en place d’une meilleure organisation de la première ligne, on ne peut l’imposer aujourd’hui à tous les jeunes médecins, a fortiori dans un contexte manifeste de pénurie de médecins généralistes dans certains quartiers bruxellois.
Quant aux conditions dans lesquelles cette subvention peut être octroyée aux structures multidisciplinaires, elles sont également très strictes. Ainsi, ces structures doivent :
- Disposer de 4 praticiens (au sens de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé : en théorie, cela peut être des MKI, mais aussi des dentistes, des pharmaciens ou n’importe quel paramédical reconnu dans la loi précitée) exerçant leur activité au sein de la structure multidisciplinaire à concurrence de minimum un tiers équivalent temps plein chacun,
- Compter au minimum 2 médecins généralistes, dont 1 jeune médecin (= agréé depuis un délai de maximum 5 ans), permettant une permanence de médecine générale d’au minimum 50 heures par semaine,
- Etre constituée en ASBL avec une assemblée générale composée majoritairement de praticiens exerçant leur activité au sein de la structure multidisciplinaire en question,
- Travailler exclusivement avec des conventionnés,
- Démontrer sa capacité de gestion d’une structure multidisciplinaire,
- Présenter la mesure dans laquelle elle compte exécuter les missions de la première ligne de soins,
- Expliquer en quoi l’organisation est bicommunautaire (décrire les actions mises en place pour s’adresser à tous les Bruxellois, quelle que soit leur langue),
- Présenter un budget précisant l’allocation des dépenses prévues et leur nécessité,
- Avoir publié au moins un Suhmer sur le Réseau Santé Bruxellois.
Quant aux montants des subventions, on les trouvera ci-dessous et on constatera qu’il est relativement faible pour les jeunes médecins …
- 225.000 euros par structure multidisciplinaire installée dans un quartier en pénurie,
- 150.000 euros par structure multidisciplinaire qui n’est pas installée dans un quartier en pénurie,
- 15.000 euros pour les jeunes médecins…
Pour plus de détails sur les modalités d’introduction des demandes, sur l’ensemble des conditions d’obtention, sur ce que couvrent ces nouvelles subventions et pour toute autre question que vous vous poseriez, vous pouvez consulter la page ad hoc du site de la COCOM ou contacter notre ‘gestionnaire Impulseo’, Florence Marchand, à l’adresse gbo@le-gbo.be.
Attention, les dossiers introduits entre le 27 février 2022 (date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté) et le 31 mai 2022 seront analysés dans le cadre de l’année budgétaire 2022. A partir du 1er juin 2022 et jusqu’au 31 mars 2023, les demandes s’inscriront dans le budget de 2023.
Signalons pour terminer que les Impulseo II et III devraient également faire l’objet d’une réforme dans un proche avenir.