La garde et les Coopérations fonctionnelles

Ou comment concilier qualité des soins 24h/24, équilibre de vie et juste rémunération des médecins généralistes de garde ?

Les gardes populations assurent la permanence de soins. Cette permanence relève essentiellement d’un service public, indispensable, qu’il soit rentable ou non.

Son organisation doit être à la hauteur des efforts demandés aux généralistes pour assurer ce service et doit reposer sur un système de tri « 1733 » performant et pérenne.

Pour leur participation, les MG doivent être honorés correctement, indépendamment de la rentabilité financière et cela sur tout le territoire belge.

Le principe d’une garde organisée essentiellement par les pouvoirs publics, avec des prestataires volontaires, doit être discuté, vu les conditions de pénurie sur le terrain.

Le tri « 1733 »

La revendication d’un véritable triage téléphonique « 1733 » pérenne, opérant avant l’arrivée des patients en salle d’urgences ou chez les MG, est une autre pierre angulaire de l’organisation de la garde. Malheureusement, avec le mode de financement actuel des salles d’urgences, les gestionnaires d’hôpitaux ne peuvent défendre avec vigueur ce concept de triage généralisé.

Un service public

L’État se doit de financer en priorité ce qui est nécessaire mais non rentable. C’est pourquoi le GBO revendique avec force la reconnaissance de ce service public sous la responsabilité de l’État. Qui dit responsabilité, dit investissement humain et financier à hauteur de la tâche.

La garde telle qu’organisée aujourd’hui est devenue un élément déterminant dans le manque d’attrait de la profession car son organisation actuelle rebute nombre de médecins qui sont légitimement demandeurs d’un meilleur équilibre de vie.
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La situation des postes médicaux de garde

Certains Postes Médicaux de Garde (PMG), pierres angulaires de l’organisation de la garde population, sont au bord du gouffre financier et risquent de disparaître, confrontés à un sous-financement structurel.
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Les coopérations fonctionnelles (CF) : une véritable opportunité de mieux financer et organiser la garde ?

C’est dans ce contexte difficile que se développe le projet des CF, régi par « la Loi-Qualité ». Les gardes de MG seront organisées au sein de CF entre minimum trois PMG pour une zone d’au moins 300.000 habitants, avec un seul des trois PMG ouvert la nuit, ce qui obligera parfois les patients et les MG en visite à domicile à parcourir jusqu’à 30 kilomètres dans certaines régions excentrées.

Le GBO est convaincu que les CF ne pourront être efficaces qu’au prix d’ajustements qui répondront aux exigences de la ruralité avec des territoires peu densément peuplés.

Le GBO insiste sur la demande des MG de négocier localement avec les services d’urgence, s’ils le jugent nécessaire, pour organiser la délégation des consultations de la nuit profonde aux services d’urgence. Les MG ne seraient plus disponibles alors que pour les soins en MR/MRS, les soins palliatifs et les patients grabataires (et les constats de décès non prévus, la loi nous y oblige) et les PMG seraient fermés.

Le GBO mettra tout en œuvre pour que la future mise en place du cadre budgétaire et des normes de gestion des CF permettra aux médecins et aux coordinateurs d’intégrer avec sérénité les projets concernant la garde.
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Points déjà acquis par le GBO :
  • Harmonisation du financement des PMG pour en assurer la durabilité et l’équité sur tout le territoire belge,
  • Soutien étatique aux gardes des soirées et nuits de semaine,
  • Intégration des Cercles dans la « Plate-forme d’Accompagnement Garde » pour y apporter leur expertise.

Propositions du GBO

  • Réinstaurer un GT garde au sein de la médicomut
  • Là où les MG l’estiment utile, une organisation des gardes MG pendant la nuit noire aux profit des seuls patients grabataires à domicile, en MR/MRS ou en soins palliatifs (et les certificats de décès non prévus). Le MG de garde doit pouvoir alors rester chez lui pendant la nuit profonde vu le nombre réduit d’appels, les autres appels de nuit profonde étant délégués aux hôpitaux.
  • Une opérationnalité durable du tri 1733 sur tout le territoire belge, tant pour l’accès à la MG que pour l’accès aux services d’urgence des hôpitaux.
  • Un renforcement de la collaboration entre MG et hôpitaux en installant les PMG à proximité des hôpitaux, mais avec maintien des PMG avancés dans les territoires peu peuplés
  • Une revalorisation financière des gardes : il faut rémunérer les MG de garde à la hauteur de leurs responsabilités et de la pénibilité des heures prestées. Ceci inclut le financement des temps de récupération après les gardes.
    Il importe de tenir compte des spécificités régionales liées aux densités de populations, particulièrement dans les régions rurales moins peuplées du sud du pays. Trois choix possibles :

    • Soit les honoraires de garde ne sont plus être liés au volume des prestations, mais sont identiques pour tous les MG de garde, comme pour les pompiers ou la protection civile, sur tout le territoire belge
    • Soit les honoraires de garde sont forfaitarisés en maintenant une modulation en fonction du nombre d’actes effectués (cf. système bruxellois)
    • Soit les honoraires de disponibilité sont valorisés préférentiellement dans les lieux peu rentables et aux moments les plus pénibles, complémentairement à la rémunération des actes (pour encourager les prestations des MG).
  • La force de travail en médecine générale devra être suffisante pour absorber toutes les demandes non planifiables, urgentes ou semi-urgentes. Pour cela :
    • Diplômer plus de MG
    • Réfléchir à une politique incitative d’installation
    • Réfléchir à la délégation de certaines tâches à d’autres prestataires de la santé
    • Aider au financement (achat, location ou prêt) de locaux adaptés particulièrement dans les communes et régions en pénurie.
  • Le futur cadre financier des CP devra garantir l’octroi d’un financement spécifique pour la coordination médicale et un financement de tout le personnel salarié aux barèmes IFIC (L’Institut de classification de fonctions a installé pour les travailleurs salariés un barème minimal sectoriel, dénommé barème IFIC)
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