Franck Vandenbroucke veut supprimer les certificats d’incapacité de travail de moins de 4 jours
Flash-info 51/23, publié le 23/06/2023
Dans cet article publié dans la Libre Belgique le 15/06, le Ministre Vandenbroucke annonce en effet vouloir que les médecins généralistes puissent consacrer davantage de temps aux patients qui en ont vraiment besoin : “Je suis favorable à l’abolition structurelle de certificats médicaux de courte durée (dans ce cas, jusqu’à 3 jours), bien entendu avec une évaluation appropriée. Je soutiens la demande de nos médecins généralistes. La décision déjà prise d’interdire aux grandes entreprises de demander un certificat médical pour un jour de maladie (maximum 3 fois par an) est un premier pas, mais insuffisant. Les médecins généralistes relèvent que la plupart des personnes ne guérissent pas d’un virus en un jour et doivent de ce fait encore se rendre chez leur médecin généraliste pour obtenir un certificat médical. Le temps qu’un généraliste consacre à cela pourrait être utilisé à meilleur escient, par exemple pour les personnes souffrant de graves problèmes de santé qui ont besoin d’un suivi approprié dès le premier jour.”
L’intention est louable mais soulève plusieurs questions, dont celle du risque en matière de santé
Dans le cadre de la loi actuelle et du contexte du monde du travail au sein de la société belge, le médecin généraliste reste à nos yeux le soignant le plus pertinent pour décider d’une mise en incapacité de travail (ou non), en fonction des paramètres non seulement bio-médicaux mais aussi psycho-sociaux.
Au GBO/Cartel, nous avons toujours dit que nous n’étions pas opposés à revoir l’obligation de produire un certificat et ouverts au débat. Nous sommes même demandeurs de supprimer toutes une série de certificats inutiles comme les certificats « parapluie » (1) (le GBO/Cartel était d’ailleurs à l’origine de l’action Crocodile bleu). Si, en tant que syndicat des médecins généralistes, nous devons avoir un avis déterminant dans le débat sur les questions d’ordre médical et de risque pour la santé, ce même débat soulève aussi des questions sociétales et d’organisation du travail, pour lesquelles nous ne pouvons jouer qu’un rôle de consultant dans les négociations entre représentants d’employeurs et de travailleurs. Et notamment pour mettre en garde sur les risques de supprimer des certificats de plus d’un jour si cela pousse des patients à postposer leur visite chez le médecin.
En réalité, il faut dans le débat dissocier la question du certificat et la nécessite de recourir au médecin. Le fait de ne pas devoir produire un certificat d’incapacité de travail pour les 3 premiers jours d’absence ne devrait en principe influencer en rien le recours ou non au médecin. Mais le risque est réel que certains patients qui devraient réellement être examinés sans délai postposent leur consultation et retardent ainsi un recours au soin qui pourrait s’avérer indispensable dans certains cas (ex. : un accès de température avec de vagues douleurs lombaires peut s’avérer être une grippe virale … mais aussi une pyélonéphrite !)
Par ailleurs, on sait aussi en médecine générale que des patients insistent parfois pour avoir un certificat pour attester de la véracité de leur incapacité aux yeux de leur employeur, par crainte d’être targués de profiteurs. Encore une fois, on entre ici dans le champ des relations entre salariés et employeurs, faisant ainsi endosser au médecin généraliste un rôle de protecteur.
Enfin, ne perdons pas de vue que dans le contexte socio-économique actuel, le médecin généraliste est parfois amené à devoir insister pour faire accepter une incapacité auprès de certains patients craignant de mettre leur emploi en danger …
Vers un outil numérique d’autoévaluation et d’attestation jusqu’à 3 jours activé pendant les périodes de fortes infections virales ? Les syndicats médicaux n’ont pas été consultés !
Il semblerait que le ministre de la Santé et le ministre du Travail préconisent “un outil numérique d’autoévaluation et d’attestation jusqu’à trois jours, similaire à l’outil d’auto-évaluation pour les tests Covid-19. Les travailleurs qui ne se sentent pas bien pourraient compléter numériquement un questionnaire médical protocolé, avec un algorithme indiquant s’ils doivent ou non rester chez eux, s’ils peuvent ou non travailler à domicile, ou s’il est préférable de consulter leur médecin généraliste. En fonction du résultat, un certificat médical de courte durée pourrait être généré automatiquement. L’utilisation de cet outil pourrait par exemple, être activée pendant les périodes de fortes infections virales.”
Les syndicats (de travailleurs) et les employeurs ont semble-t-il déjà été sollicités pour donner leur avis.
En tant que syndicat des médecins généralistes, nous revendiquons que les représentants de la médecine générale soit consultés aussi bien pour le principe même de l’instauration d’un tel outil que pour son développement.
Une analyse de l’évolution du nombre de consultations, de l’impact sur la charge de travail et de la satisfaction générale des médecins semble être attendue pour l’automne et sera examinée par le gouvernement pour déterminer si le système actuel (1 jour, max. 3x/an) doit être adapté.
(1) Certificat ‘parapluie’ : toute demande adressée au médecin, de l’initiative propre du patient ou suite à une demande d’un tiers, en vue de couvrir les responsabilités du demandeur par une justification médicale sans que celle-ci soit exigée par un cadre légal. Source : Publication n° 3173 de la Fondation Roi Baudouin : Les certificats médicaux en médecine générale – Analyse de la problématique et pistes de solutions dans le cadre du Réseau d’écoute première ligne de soins. Auteurs: François Daue – Marie Scheid – Annemie T’Seyen.
Nous comptons donc sur vous pour voter massivement pour le Cartel (ASGB/GBO/MoDeS) – liste n°2 – et surtout, pour inciter vos consœurs et confrères à participer également aux élections : 