Flash-info 03/23, publié le 10/01/2023
Finalement, pas de dénonciation de l’accord médico-mut
Comme nous nous y attendions plus ou moins, lors de la réunion de la médico-mut du 9/1/2023, l’ABSyM est revenue sur sa décision de dénoncer l’accord médico-mut. Nous pouvons difficilement nous défaire de l’impression qu’il s’agissait d’une initiative prématurée et mal réfléchie. Apparemment, tout le monde n’était pas non plus sur la même longueur d’onde au sein même de l’ABSyM. Et il était plutôt naïf d’exiger du ministre qu’il retire une loi nouvellement publiée. Une tempête dans un verre d’eau qui n’aura en définitive fait que causer une inquiétude inutile parmi les patients et de nombreux médecins.
Sur le fond, le GBO/Cartel ne pouvait pas, en tant que syndicat médical, s’opposer à une initiative visant à protéger le patient financièrement plus faible.
Mais nous avons réitéré les nuances à apporter au concept des suppléments. Comme nous l’avons signalé précédemment, il y a en effet une grande différence entre, d’une part, les suppléments tarifaires qui ne servent qu’à augmenter facilement ses revenus personnels et, d’autre part, les suppléments qui servent à couvrir les fortes hausses du coût des investissements et des matériels qualitativement nécessaires, mais aussi l’insuffisance du tarif pour des consultations qualitatives et, dans les hôpitaux, parfois aussi à combler leurs déficits. De plus, tous les patients bénéficiant d’un remboursement majoré d l’assurance-maladie (patients BIM) ne sont pas tous nécessairement dans une situation de précarité financière.
Le ministre avait déjà déclaré au Parlement que les arrêtés d’exécution de la loi récemment publiée feraient l’objet de nouvelles négociations au cours de l’année 2023 et n’entreraient pas en vigueur avant janvier 2024. Il l’a encore réaffirmé lors de cette réunion de la médico-mut.
Le ministre a répondu positivement à la demande du Cartel d’une plus grande transparence dans la destination des suppléments. Cela concerne surtout le milieu hospitalier, mais pas uniquement.
Donc, pour l’essentiel, rien n’a changé.
Nous sommes, comme de très nombreux confrères et consœurs, très satisfaits des acquis de la convention 2022-23 et de la préservation du statut social des conventionnés. Nous travaillons par ailleurs pour que les points de notre programme soient intégrés dans le prochain accord médico-mut.