Article publié le 15/06/2022

Comme nous vous en informions dans de précédents Flash-Infos (Téléconsultations : une saga à rebondissements et Téléconsultations : quels sont les codes en vigueur actuellement ?), les 3 codes pour attester des consultations à distance, créés en mai 2020 au début de la pandémie Covid, sont toujours en vigueur, à savoir :

• 101990 : Avis en vue du triage COVID-19 (une seule fois par patient)
• 101135 : Avis en vue de la continuité des soins (5 fois par patient par période de 30 jours) tant aux patients avec le diagnostic de Covid-19 qu’aux autres patients souffrant d’une maladie chronique qui ne peuvent donc plus se rendre chez leur médecin en raison des directives données dans le cadre du Covid-19 (immunodépression, personnes âgées, etc.)
• 101835 : Avis en vue du triage COVID-19 pendant le service de garde organisé de médecins généralistes (une seule fois par patient).

Depuis décembre dernier, 4 nouveaux codes sont prévus, à savoir :

• 101673 : Consultation vidéo par un médecin généraliste
• 101695 : Consultation vidéo par un médecin spécialiste
• 101710 : Consultation vidéo par un médecin généraliste sur base de droits acquis ou titulaire d’un diplôme de médecine
• 101732 : Consultation téléphonique par un médecin.

Ces codes ne sont toujours pas d’application car, très vite, de nombreuses critiques ont été formulées à propos de ces (futures) nouvelles consultations à distance. Ces critiques, qui ont fait l’objet de pétitions, portaient essentiellement sur deux points :

1. La limite de 4 consultations téléphoniques et 4 consultations vidéo par an, par patient et par médecin ;
2. Le faible tarif des consultations téléphoniques par rapport aux téléconsultations actuelles mais aussi par rapport au tarif des futures vidéoconsultations, alors que la fracture numérique est une réalité, notamment chez beaucoup de malades chroniques qui devraient être les principaux bénéficiaires de ces consultations à distance.

Rappelons que le GBO/Cartel a défendu bec et ongle que les montants phono et vidéo devaient être pratiquement équivalents : le GBO/Cartel n’a malheureusement pas été suivi, car ce n’est pas parce qu’un syndicat formule une proposition que l’autorité l’accepte automatiquement !

Mais, sur le premier point, le GBO/Cartel a été entendu, notamment lors d’une concertation informelle entre le Cabinet, l’INAMI et les syndicats médicaux qui s’est tenue en mai dernier et à laquelle notre Président, le Dr Paul De Munck, représentait le Cartel.

Des modifications ont donc été apportées aux règles initiales d’application de ces 4 nouveaux codes de consultations à distance, à savoir :

• La limite de 4 consultations téléphoniques et 4 consultations vidéo par an, par patient et par médecin est supprimée;
• L’exigence d’une relation thérapeutique est maintenue (sauf si la consultation a eu lieu pendant le service de garde organisé ou, s’il s’agit d’un spécialiste, suite à un renvoi par un autre médecin) : belle victoire du GBO/Cartel sur les Mutuelles chrétiennes et socialistes qui voulaient (et veulent toujours) supprimer cette exigence en utilisant l’argument de l’accessibilité mais plus vraisemblablement pour pouvoir poursuivre et renforcer leur collaboration avec l’application Doktr (cf. infra) ;
• La sécurité informatique et le respect du RGPD pour les consultations vidéos sont renforcés.

Ces 4 nouveaux codes de consultations à distance devraient entrer en vigueur le 1^er août. Il reste au Ministre à faire publier l’arrêté royal dans les temps. Nous vous tiendrons bien entendu informés.

Rappelons qu’il ne s’agit que de codes temporaires car les conclusions du groupe de réflexion mis en place par le Ministre Vandenbroucke et co-présidé par les Professeurs Ann Van den Bruel et Jean-Luc Belche (et auquel ont participé deux administrateurs du GBO, les Drs Lawrence Cuvelier et Pierre-Louis Deudon), chargé d’élaborer un modèle optimal de financement et d’organisation pour les consultations à distance devraient aboutir, après examen de la médico-mut, à l’élaboration de codes de consultation définitifs.

Conclusions du GBO/Cartel

Le GBO/Cartel se réjouit de ce que les autorités ont tenu compte de certaines de ses remarques. Mais, comme dit supra, il reste déçu de la faible rémunération prévue pour les consultations à distance par téléphone et il continuera à se battre pour la revaloriser.

Il reste aussi attentif à ce que feront des opérateurs comme Doktr avec cette nouvelle réglementation. Certes, l’exigence d’une relation thérapeutique préalable est bien inscrite dans le texte, et il n’est possible d’y déroger que pendant un service de garde organisé. Cela devrait entraîner l’impossibilité pour des opérateurs commerciaux, comme Doktr, de poursuivre leurs activités telles qu’elles sont organisées actuellement. Mais sera-ce vraiment le cas ?

Le GBO/Cartel restera en tout cas hyper attentif à ce que la médecine ne puisse jamais faire l’objet d’une dérive commerciale telle que le pratique Doktr aujourd’hui.