Article publié le 12/05/22
Facturation des honoraires d’urgence :
précision importante
Dans notre Flash-Info du 14 avril dernier, nous revenions sur les contrôles de la facturation des honoraires d’urgence par le SECM. Nous n’avons pas été assez précis sur la distinction entre les codes, ainsi que nous l’a fait remarquer un lecteur attentif.
Voici les différences entre les règles d’application des codes 102410 et 101113 :
- 102410 : majoration d’une consultation au cabinet par un médecin généraliste (101032, 101076) si la consultation est effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures.
- 101113 : supplément de permanence porté en compte pour les consultations effectuées entre 18 h et 21 h, réservé aux médecins inscrits auprès d’un service de garde organisé.
Dans le premier cas (102410), qui concerne le weekend et les jours fériés, il y a une double condition, pour pouvoir le facturer : que les soins prodigués doivent être urgents et qu’ils ne soient pas prodigués dans le cadre des consultations organisées par le médecin (par exemple un samedi matin).
Le texte de la nomenclature dit précisément ceci : « les codes (…dont le 102410) ne peuvent être portées en compte que pour les consultations et visites demandées et effectuées pendant les jours et heures spécifiés et quand l’état du patient nécessite, pendant ces jours et heures, des soins urgents qui ne peuvent être différés. Ces prestations ne peuvent être portées en compte lorsque le médecin, pour des raisons personnelles, tient une consultation ouverte au public, reçoit sur rendez-vous ou effectue des visites pendant les jours et heures susmentionnés; il en est de même lorsque ces prestations sont effectuées pendant ces mêmes périodes suite à une exigence particulière du patient ».
Dans le second cas (101113), la seule condition pour le facturer est d’être inscrit dans un rôle de garde (sans nécessairement y participer effectivement).
Par contre il ne faut pas justifier le caractère d’urgence, raison pour laquelle la plupart des logiciels proposent d’office ce supplément d’honoraires (code 101113) pour les consultations après 18h00 encodées après 18h.