Article publié le 25/11/2021

Exception à la quarantaine pour le personnel soignant : pour qui et à quelles conditions ?

Conditions à remplir pour invoquer une exception à la quarantaine pour le personnel de soins vacciné et asymptomatique :

Dans sa note du 28/10/21, le Risk Management Group (RMG) a décidé que, dans l’attente d’un 1er résultat négatif, le personnel de soins* pouvait exceptionnellement continuer à travailler après un contact à haut risque (HRC), à condition que :

  • le professionnel de soins soit asymptomatique et entièrement vacciné
  • le professionnel de soins ne vive pas sous le même toit que le cas index
  • il n’existe pas d’autres solutions et la présence du professionnel de soins soit nécessaire pour assurer un minimum de soins nécessaires.

Cette exception est accordée pour une période 4 semaines (> 1/12/2021) et sera ensuite évaluée.

Si une exception à la quarantaine est appliquée, les recommandations suivantes doivent toujours être suivies :

  • Limitez les contacts avec le public au strict minimum
  • Dans la mesure du possible, ne pas utiliser les transports publics
  • Respecter les règles de distance et toujours porter des masques buccaux (chirurgicaux) de manière appropriée sur le lieu de travail
  • Limiter les contacts avec les autres membres du personnel : en pratique, cela signifie des entrées et des sorties séparées autant que possible, des vestiaires séparés et des zones de pause et de repas séparées

La décision de ne pas suivre la mesure de quarantaine ou d’isolement ne peut jamais être prise par le soignant lui-même !

La note du RMG du 28/10/21 indiquait que « Dans le cadre des soins primaires et des soins à domicile, la décision doit être prise par le médecin du travail ou en consultation avec le cercle de garde. ». En concertation avec les représentants de la FAGW et de la FAMGB, le GBO a fait remarquer que la notion de « cercle de garde » prêtait à confusion avec le poste médical de garde et qu’il n’entrait pas dans les missions et compétences des Cercles de prendre des décisions d’exception à la quarantaine.

Le GBO a donc fait remonter cette incohérence auprès des instances concernées afin que cette disposition soit clarifiée et adaptée au plus vite et qu’un cadre clair soit établi pour les MG/MGF. Suite à notre concertation avec le Risk Management Group (RMG), la FAGW, la FAMGB, l’Aframeco et l’Aviq, voici ce qui devrait apparaitre très prochainement sur la page ad hoc de Sciensano :

  • Pour les membres du personnel sous contrat de travail dans les établissements de soins (au sens large), en cabinet de MG (assistants en formation) et en maisons médicales : le médecin du travail est compétent pour remettre un avis à l’employeur qui respecte cet avis, compte tenu des impératifs sanitaires et de la nécessité de protéger les travailleurs et les résidents/patients.
  • Pour les professionnels de soins indépendants, il est fait appel à leur conscience professionnelle et au soutien confraternel entre pairs. Ce soutien confraternel vise notamment à :
    • Chercher des solutions pour remplacer le professionnel de soins indépendant malade ou en quarantaine, si nécessaire, afin d’assurer la continuité des soins.
    • Pour le cas spécifique des MR.S., le médecin coordinateur contribue au soutien confraternel, en accord avec le confrère malade ou en quarantaine.

Si le résultat du test est positif, la règle générale des 10 jours d’isolement s’applique également au personnel de santé.

Les exceptions sur l’isolement ne se sont valables que :

  • à titre exceptionnel, lorsque la continuité des soins est menacée et que toutes les autres mesures visant à limiter le manque de personnel ont été épuisées.
  • pour les soignants vaccinés et asymptomatiques, à condition qu’ils ne prennent en charge QUE des patients COVID-19, DANS une unité COVID-19 (cf. avis du RAG validé par le RMG le 26/10/21).

Seuls les MG en pratique hospitalière sont donc concernés par cette exception sur l’isolement.

 

* Le personnel de nettoyage, le personnel de cuisine et les autres services logistiques dans les institutions de soins ne sont PAS inclus dans cette exception.

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