Flash-info 32/23, publié le 29/03/2023

La Commission Nationale médico-mutualiste, qui s’est réunie ce lundi 27 mars 2023, a approuvé l’octroi d’une prime DMG de démarrage pour les médecins généralistes débutants (sous réserve de la publication de cet Arrêté Royal après approbation de la Commission de contrôle budgétaire et du Comité de l’assurance).

C’est l’aboutissement – heureux – d’une vieille revendication du GBO/Cartel qui souhaitait, pour les MG débutants, compenser le fait que ces praticiens en début de carrière ont peu de revenus via les DMG pour la première année, alors qu’ils doivent faire tout le travail sur les dossiers concernés[1]. L’octroi de cette prime permettra de remédier à cette situation.

Cette prime DMG débutant, d’un montant de 4.256 €, sera attribuée à tout médecin généraliste agréé débutant qui travaille à l’acte. C’est une prime unique qu’il recevra pour la gestion électronique des dossiers médicaux, en plus du montant de la prime de pratique intégrée qu’il peut demander l’année où il reçoit son agrément.

Cette prime sera liée à la prime de pratique intégrée. Elle sera accordée pour la 1^re fois aux médecins qui ont obtenu leur agrément en 2021, qui atteignent le seuil d’activité minimum durant l’année de référence 2022 (cf. la page ad hoc du site de l’INAMI) et qui, bien entendu, font leur demande de prime de pratique intégrée via le module dédié ProSanté. Le premier paiement sera effectué dans le courant de l’année 2023[2].

Deux conditions pour recevoir cette prime ‘one shot’ DMG débutant :

1. Travailler à l’acte : en effet, le but de la prime DMG débutant est de compenser les honoraires pour la gestion des DMG des médecins qui travaillent à l’acte et non au forfait.
   Est exclu de la prime DMG débutant, le médecin qui a travaillé au forfait durant plus de 30 jours consécutifs entre le 1^er janvier et le 31 mai de l’année qui suit l’année de la prime de pratique intégrée. Par contre, un médecin qui aurait travaillé maximum 30 jours consécutifs au forfait n’est pas exclu de la prime.
2. Utiliser un logiciel accepté pour gérer les DMG. La prime a en effet pour but de soutenir les médecins débutants qui gèrent des DMG électroniquement.

Le GBO/Cartel se réjouit d’avoir obtenu cette prime pour les généralistes débutants !

Annexe : CNMM_2023_034 (Prime de pratique intégrée. Intégration de la prime DMG débutant. Projet d’AR)

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[1] En effet, suite à la réforme du DMG en 2021, les prolongations des DMG d’une année « t » sont payés anticipativement en février de la même année pour toute l’année à venir en se basant sur les DMG gérés par le médecin généraliste le 31 décembre de l’année « t-1 ». Un médecin débutant qui commence lors de l’année « t » commence en fin d’année ; il gèrera donc peu de DMG en date du 31 décembre. Or, c’est ce nombre qui est pris en compte pour toute l’année à venir. Cette année à venir est pourtant une année lors de laquelle un médecin débutant va reprendre un certain nombre de DMG de confrères qui partent à la pension. La prime médecin-débutant a pour but de compenser le fait que le médecin-débutant reçoit un montant limité alors qu’il fournit dans les faits un travail conséquent lors de ses premiers mois de travail.

[2] En principe, la prime DMG débutant est versée en même temps que la prime de pratique intégrée soit au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit l’année de la prime. Mais exceptionnellement, la prime DMG débutant de 2021 sera versée en 2023 (et donc pour les débutants de 2021 mais aussi ceux de 2022) : il faut en effet que la décision de la médico-mut soit encore rendue exécutable par la publication d’un arrêté royal.