Flash-info 15/23, publié le 24/02/2023

Les élections syndicales médicales sont importantes puisqu’elles vous permettront de consolider la position du GBO/Cartel. Un vote en masse de la part des MG permettra de montrer à nos autorités combien vos représentants syndicaux sont légitimes dans leur rôle de représentation et de défense de vos intérêts !

En juin, votre vote pour le Cartel (GBO, MoDeS et ASGB) sera donc capital pour que nous puissions gagner des sièges supplémentaires et peser encore plus dans les processus de décision.

Ces élections se tenaient auparavant tous les 4 ans. Ce délai a été porté à 5 ans sur décision du Ministre Vandenbroucke. En outre, elles auraient dû avoir lieu en 2022 mais, toujours sur décision du Ministre, elle ont été reportée d’un an pour permettre à AADM (Alliantie Artsenbelang – Domus Medica) d’avoir plus de chances de pouvoir se conformer aux exigences à respecter pour être représentatif. Pouvoir se présenter aux élections, un syndicat doit représenter tant les MG que les MS d’au moins 2 régions du pays. Bien entendu, le Cartel et ses trois composantes (GBO pour les MG francophones, ASGB pour les MG et MS flamands et le MoDeS pour les MS francophones) ont la certitude d’être présents aux élections puisque nous répondons parfait aux conditions d’éligibilité. Pour rappel – mais vous le savez tous – le GBO/Cartel est le syndicat majoritaire des MG francophones et ce, depuis les 1res élections médicales en 1998 !

Le GBO/Cartel espère bien sortir encore renforcé de ce scrutin, ce qui lui permettra de défendre encore avec plus de légitimité vos idées, notamment à l’occasion des négociations du prochain accord médico-mut.

Aurez-vous le choix entre 2 ou 3 syndicats médicaux pour ces prochaines élections ?

La question mérite d’être posée puisque, de son côté, AADM est, comme son nom l’indique, une alliance entre un syndicat de médecins (exclusivement généraliste et flamand) et la société scientifique Domus Medica (l’équivalent flamand de la SSMG), dont il profite de toute l’infrastructure. De plus, sauf à nous prouver le contraire, les MG flamands affiliés à la société scientifique Domus Medica (l’équivalent flamand de la SSMG) sont automatiquement affiliés à AADM et ce, même s’ils cotisent à l’ASGB ou au Vlaamse Artsen Syndicaat (ABSyM flamand). Cette confusion entre une organisation syndicale et une société scientifique a été voulue dès la création en 2008 et volontairement entretenue jusqu’à ce jour malgré nos appels incessants à une clarification des rôles et missions des deux organisations et leur séparation claire. Or, AADM persiste et signe pour ne pas dissocier Artsenbelang de Domus Medica… et ils savent bien pourquoi !

Alors, AADM a-t-il réussi à remplir toutes les conditions pour pouvoir se présenter aux élections médicales cette année ? Certains bruits de couloirs semblent le confirmer alors que, de l’aveu même de son Président, cela n’était pas encore le cas … 3 jours avant la date de clôture (31/12/22). Les contrôles aléatoires effectués par l’INAMI confirmeront-ils que AADM répond réellement à toutes les conditions requises pour être retenu comme organisation représentative de médecins et ainsi pouvoir participer aux élections ? Suspense … puisque la désignation des associations représentatives, dont le Cartel, sera effectuée le 19 avril 2023 : ce n’est qu’à cette date-là que nous saurons si AADM pourra participer ou non aux élections.

Concrètement, que devez-vous faire en prévision de ces élections ?
Voir aussi sur la page ad hoc du site de l’INAMI.

1. Vérifier avant le 15/03/23 (inclus) que vos coordonnées de contact en possession de l’INAMI sont bien correctes

• Ceci est très important car les instructions de vote vous seront envoyées à l’adresse de contact que vous avez communiquée à l’INAMI.
• Vous pouvez vérifier ou modifier cette adresse dans ProSanté. Il vous suffit de vous connecter avec itsme ou votre carte d’identité électronique. Vos données sont affichées sur la page d’accueil. Pour modifier vos données, il faut cliquer sur « modifier ».
• La liste électorale (soit l’ensemble des médecins pouvant participer aux élections) sera établie le 27 février 2023 (date officielle du début de la procédure électorale).

2. Vérifier vos infos sur la liste électorale (provisoire) entre le 1^er et le 15 mars 2023.

Vous devrez vous assurer que vous figurez bien sur cette liste et vérifier que le collège électoral et le rôle linguistique auxquels vous êtes associé sont bien corrects :

• Soit en ligne : via l’application « vérification de la liste des électeurs » (consultable à partir du 1^er mars, le lien pour y accéder n’est pas encore disponible)
• Soit sur place : en vous rendant au siège de l’INAMI ou au siège provincial du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le plus proche, pendant les heures de bureau (de 9h à 12h et de 13h à 16h). Vous pouvez y consulter la liste sur un ordinateur. Pour cela, vous ne devez pas prendre rendez-vous.

En cas de plainte, vous pouvez la soumettre jusqu’au 17 mars 2023 (date de la poste) au fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé de l’INAMI par lettre recommandée.

Prochaines échéances de cette élection syndicale médicale 2023 :

• Le tirage au sort des listes devrait avoir lieu le 23 mai 2023.

• Le 5 juin 2023, l’INAMI devrait procéder à l’envoi de la la lettre avec les instructions de vote.

• Les élections proprement dite, exclusivement électroniques, devraient se dérouler du 6 au 26 juin 2023.

• Le dépouillement des votes devrait se tenir le 29 juin 2023