Le DMG contient l’ensemble des données du patient, dont certaines viennent des rapports envoyés par les MS consultés. Le MG doit bien sûr en rester le garant et le gestionnaire unique.

Au moment de parler de partage de données, rappelons-nous que le DMG contient :

• des données sensibles, comme le champ psychosocial, les comportements à risque, les traditions et coutumes, le régime particulier, les opinions, des informations non-médicales ou concernant des tiers…
• des données confidentielles et interdites de partage parce que le patient ne souhaite communiquer ces données qu’à son MG ou parce que le MG estime en conscience que le partage de ces informations présente un risque pour le patient. Les notes personnelles du médecin, éléments de sa réflexion, de ses hypothèses et observations concernant le patient, en font également partie et sont insaisissables.
• des données strictement médicales à partager..

DMP, DSIB, Carnet de santé numérique, DMP unique, SUMEHR

À partir du DMG, le dossier médical partagé (DMP), de préférence unique, organise l’ouverture d’un nombre d’informations bien précises concernant un patient à des prestataires de soins bien précis. Il est conçu comme un lien dynamique multilatéral entre les intervenants.

Le concept de dossier de santé partagé est repris depuis début 2022 par le ministre Vandenbroucke au travers de son DSIB (Dossier de santé intégré belge, ou BIHR pour “Belgian Integrated Health Record”), qui combine l’aspect fédéral/belge, la volonté d’intégration et le concept de dossier de santé (plutôt que de soins) d’une personne. Pour la Wallonie, la ministre de la santé Morreale reprend ce concept dans son « Carnet de santé numérique du wallon ». Le GBO soutient ces deux concepts.

Le DMP unique permettrait l’alimentation du Dossier Médical Informatisé (DMI) du MG par d’autres prestatairesde soins, via l’envoi électronique de données contenues dans un résumé informatisé de leur rapport sous forme d’un « Short Health Message » (SHM) que le MG pourra décider d’intégrer comme tel dans son DMI.

• Le pharmacien pourrait consulter les traitements actifs, les allergies et intolérances, et aussi y laisser un SHM lors de la survenue d’un effet secondaire ou d’une allergie à un médicament, ce qui remplacera à terme le schéma de médication actuel.
• L’infirmier et le kinésithérapeute pourraient encoder les mesures biométriques qu’ils réalisent ainsi qu’un SHM de leurs observations.
• Le patient lui-même pourrait encoder ses mesures biométriques ou observations.

Le SUMEHR (Summarized Electronic Health Record) actuel est le « dossier santé résumé » informatisé qui permet l’échange de données du patient entre prestataires de soins à partir du DMI du MG et des dossiers informatisés d’autres prestataires de soins. Il contient le descriptif des problèmes, des antécédents, des examens antérieurs, des traitements, des allergies, des intolérances et des vaccins… Le SUMEHR n’est qu’un cliché photographique du DMI à un moment précis, mis à la disposition des autres médecins consultés par le patient, sur base du lien thérapeutique, sans hiérarchisation des accès. Il est donc plus statique, même s’il est mis à jour régulièrement. Il constitue un stade transitoire, en attendant le développement et l’aboutissement du DMP.

Comment se réalise le partage de données de santé ?

En termes de RGPD, les données de santé sont des « données à caractère personnel ».

Leur partage doit être réalisé électroniquement de manière totalement sécurisée et conforme au RGPD et uniquement pour des patients qui ont donné leur « consentement éclairé au partage de leur données de santé ».

La prise de connaissance de données de santé par un prestataire ne peut s’envisager que dans le cadre de la relation thérapeutique et la continuité des soins au patient.

Technologies autorisés : actuellement seules deux voies sécurisées existent :

1. Les Réseaux de santé (RSW, RSB, Cozo et NexusHealth et les trois coffres forts Brusafe+, RSW et Vitalink)
2. La eHBox