Beaucoup d’entre vous s’interrogent sur les codes actuels et les futures modifications qui seront apportées aux codes de téléconsultation.
Pour être très clair, aujourd’hui ce sont toujours bien les codes (et leurs règles d’application) créés en 2020, lors du début de la pandémie Covid, qui sont toujours d’application, à savoir :
- le code 101990 – Avis en vue du triage COVID-19, (une seule fois par patient)
- le code 101835 – Avis en vue du triage COVID-19 pendant le service de garde organisé de médecins généralistes (une seule fois par patient)
- le code 101135 (cette prestation ne peut être attestée que 5 fois par patient par prestataire par période de 30 jours.) – Avis en vue de la continuité des soins. Pour rappel, ce dernier code est utilisable tant aux patients avec le diagnostic de Covid-19 qu’avec les autres patients.
Les 2 codes 101990 et 101135 sont accessibles à tous les médecins.
Pour rappel également, il n’y a pas de part personnelle (ticket modérateur) à charge du patient pour ces téléconsultations et aucun supplément ne peut être facturé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page ‘Continuité et sécurité des soins : avis médicaux à distance par les maisons médicales et les postes de garde’ de l’INAMI en cliquant ici et les FAQ concernant l’Avis médical par téléphone: un honoraire spécifique pour les médecins pendant la crise du Covid-19 en cliquant ici.
Mais l’INAMI a publié sur sa page ‘Consultations à distance par des médecins : nouveau système de remboursement en 2022’, les futurs nouveaux codes de nomenclature* pour les consultations à distance, et cela soulève beaucoup de questions.
* Le code 101673 pour la consultations vidéo par un médecin généraliste, le code 101710 pour la consultation vidéo par un médecin généraliste sur base de droits acquis, le code 101695 pour la consultation vidéo par un médecin spécialiste et le code 101732 pour la consultation téléphonique.
Ces informations suscitent un grand nombre de questions et vous êtes nombreux à vous demander si ces nouveaux codes sont déjà entrés en vigueur, ainsi que leurs nouvelles règles d’application, soit 4 téléconsultations par an et par patient.
Ces nouveaux codes ne sont pas en vigueur actuellement et ne devraient pas l’être avant plusieurs semaines (le site de l’INAMI évoque « le printemps »). Par conséquent, ces codes ne peuvent donc pas encore être attestés.
De plus, le GBO-Cartel s’interroge sur l’applicabilité des nouveaux codes prévus notamment sur le plan de la perception du ticket modérateur (à noter que la question peut également être posée pour le simple avis 109012) mais aussi, et surtout, sur la pertinence de la mise en œuvre de ces nouveaux codes de nomenclature pour les consultations à distance au moment où le variant Omicron fait exploser les cas de contamination. Le GBO-Cartel pense que les codes créés pour la pandémie due au Covid-19 doivent impérativement rester d’application aussi longtemps que la pandémie reste présente. Par ailleurs, le GBO-Cartel s’interroge sur la pertinence de prévoir une rémunération pour les consultations par téléphone très largement inférieure à celles des consultations par vidéo.
En fin de compte, le GBO-Cartel se demande s’il est bien opportun de mettre en vigueur ce système transitoire étant donné qu’une proposition définitive de nouvelle nomenclature pour les consultations par téléphone et par vidéo est actuellement élaborée au sein d’un groupe de travail coprésidé par les docteurs Ann Van den Bruel et Jean-Luc Belche et au sein duquel le GBO-Cartel est représenté. Ce groupe de travail devrait déjà remettre ses premières conclusions à la médico-mut au cours du premier semestre de cette année.
Par ailleurs, le GBO-Cartel se demande s’il ne serait pas opportun de créer dès à présent un code spécifique pour les consultations par téléphone et par vidéo pour les services de garde : ces derniers bénéficiaient déjà d’un code de triage spécifique (code 101835 – 1 fois par patient), mais l’expérience et le développement des activités de garde, couplée au déploiement du 1733 ainsi que la situation particulière liée à la vague Omicron, justifient qu’un code de consultation téléphonique spécifique soit dédié en particulier aux postes de garde.
Nous allons relayer toutes ces réflexions, questions et propositions, débattues par ailleurs au sein de la cellule Covid du CMG, auprès des autorités compétentes et vous tiendrons au courant de l’évolution de cet important dossier « téléconsultation ».