• Inscrire le fonctionnement du CTM dans un processus basé sur la santé publique : déterminer quels sont les besoins prioritaires de santé, quelles sont les réponses les plus efficientes à y apporter et ensuite déterminer le remboursement des soins en fonction de ces critères.
• Évaluer chaque intervention médicale, tant préventive que curative, en termes de gain d’années de vie, gain pondéré par la qualité de la vie ainsi gagnée (Quality-Adjusted Life Year, QALY). Ensuite il faut tenir compte du coût par QALY (efficience des interventions médicales). Certaines recherches ont montré un net avantage pour deux disciplines médicales, la neurochirurgie traumatique et la médecine générale (4) : on peut émettre l’hypothèse que c’est un effet d’extrémités. En effet, les interventions de MG sont peu rentables en QALY absolue mais très bon marché dans les faits, donc leur produit reste avantageux. Inversement, la neurochirurgie traumatique coûte fort cher, mais son efficacité brute est très grande en termes de vie sauvée.
• Déterminer le paiement des prestataires selon le type de soin ou d’intervention pour mettre en œuvre les priorités de la façon la plus adéquate.
• Inciter par le paiement à bien travailler, en évitant les sur- et sous-prestations.

Quelques exemples de financement de la médecine générale à promouvoir :

À financer à l’acte :

• intervention sous prestée : re-rembourser le fond d’œil par le MG[1], cette proposition a été faite il y a un petit temps déjà, peut être au vu des outils techniques disponibles pourrait on partager le travail avec un appareil de télé-fond’œil qui ferait le tri de ce qu’on envoie chez l’ophtalmo. J’ai personnellement pratiqué les fonds d’œil très longtemps, je pense que c’est un excellent exercice pour apprendre à regarder…. Il n’y pas que le diabète dans la vie, il y a aussi l’HTA. On pourrait aussi financer l’appareil (cf plus bas)
• intervention nouvelle: rembourser l’ultrason ciblé effectué par le MG
• intervention peu attractive : assurer un meilleur honoraire pour les gardes de nuit (Cf. Garde).

À financer à la capitation ou à l’épisode :

• Paiement à la capitation pour les interventions représentant un suivi longitudinal, comme le passeport diabète/trajet départ diabète et les trajets de soins
• Paiement à l’épisode pour les interventions qui nécessitent un suivi intensif mais limité dans le temps, comme les soins palliatifs

À financer à la fonction :

• Paiement à la fonction pour l’équipement indispensable à une bonne pratique (informatisation, appareils de stérilisation, négatoscope, téléphonie…). Personnel d’aide

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La question de l’adéquation des paiements au soutien de la performance de la médecine générale surgit ici : certains paiements sont définis par le CTM (capitation et actes) et d’autres pas (financement à la fonction, garde, Cercles, RML, financement d’infrastructure). Cette diversité des sources de financement de la MG oblige à revoir le mécanisme de prise de décision : la Commission Nationale Médico-Mutualiste (CNMM) serait-elle capable de définir des priorités en santé publique pour ensuite adapter les paiements ? Ou faut-il réunir un plus grand cénacle qui comprend tous les groupes qui s’occupent de la rémunération de la profession pour établir les priorités avant de les ventiler en CNMM ?

La réflexion doit avoir lieu rapidement pour éviter la perte de temps subie par le Conseil Technique Médical (CTM-MG). La CNMM fait avancer des dossiers sans un travail suffisant pour déterminer des priorités en santé publique et dans cette dynamique, la MG est perdante presque à chaque coup.

La réforme de la nomenclature en cours se fait dans un mode concurrentiel dissymétrique : la MG n’a pas accès à la nomenclature de la MS, mais la MS a globalement accès à la nomenclature de la MG ! Nous proposons une division du travail complémentaire et non concurrentielle (symétrique) où les champs d’activité sont bien délimités et les recouvrements minimisés.

PS : l’INAMI vient de mettre sur pied un comité d’experts composé essentiellement de scientifiques pour déterminer les besoins: nul n’est prophète….

[1] Il existait un code qui a été lâchement supprimé !