Flash-info 106/22, publié le 15/12/2022

Dans un contexte difficile de crise énergétique et d’inflation galopante, syndicats médicaux et mutuelles sont tout de même arrivés à un accord sur la répartition de la masse d’indexation globale des honoraires médicaux pour 2023.

Quelles sont les principales avancées pour les médecins généralistes dans l’aboutissement de cette négociation ?

1. Revalorisation des consultations à 30 €

Cette revalorisation a pu être obtenue – et le GBO/Cartel s’en réjouit – grâce à une indexation linéaire de quasi toutes les consultations (indexation que s’applique aussi aux visites et avis), majorée d’une (très) petite revalorisation de la consultation.

La consultation à 30 € est l’une des revendications principales du GBO/Cartel depuis 10 ans et nous avons largement contribué à la faire figurer dans l’accord 2022-2023. Lors de la négociation de cet accord en décembre 2021, il était alors prévu d’atteindre ces 30 € en 2024. Mais entretemps l’inflation galopante (9,6% de décembre 2022 à décembre 2023 d’après le Bureau du Plan) est passée par là et, en euros constants, c’est un montant bien supérieur qui devra être atteint en 2024.

Et si le GBO/Cartel se réjouit de ce que les consultations puissent enfin être facturées à 30 €, il ne crie pas victoire pour autant : la combat continue pour obtenir une rémunération décente pour tous les généralistes vu l’explosion des coûts et des charges. Et cela nécessite notamment une modification significative du mécanisme d’indexation des honoraires médicaux qui est très pénalisant pour les médecins en cas de hausse de l’inflation.

2. Soutien à la pratique des médecins généralistes

Il est prévu de dégager 16,5 millions d’euros pour exécuter l’accord médico-mut de décembre 2021 (pour rappel, d’une durée de deux ans), à savoir le « soutien des pratiques de médecine générale (qui) doit être renforcé grâce à l’action de personnel d’aide à la pratique de soins, suivant les principes de subsidiarité et de délégation des tâches autorisée » (ce sont les termes de l’accord médico-mut). Le GBO/Cartel se réjouit évidemment qu’un budget substantiel ait pu être dégagé à cet effet.

Ce point est évidemment à mettre en corrélation avec les travaux du New Deal dont, pour rappel, une première phase se clôturera fin janvier 2023.

Le GBO/Cartel gardera bien évidemment un œil critique permanent sur la mise en œuvre de cette mesure.

3. Consultations multiples des médecins généralistes en MR/MRS

Il est prévu un montant de 1.174 millions € pour 2023. Les travaux pour finaliser l’implémentation de la mesure sont toujours en cours au sein du Conseil technique médical.

4. Octroi d’une prime spéciale « starter DMG » pour les médecins généralistes débutants

Un montant de 4 millions d’euros va être affecté pour la mise en œuvre de cette mesure contenue dans l’accord médico-mut 2022-2023 (mais non encore exécutée).

5. Postes médicaux de garde (PMG)

En sus de l’indexation de 7,11%, un montant d’un million d’euros est octroyé à titre de « montant de rattrapage 2022 frais de personnel et d’énergie conforme modèle de financement« . Le GBO/Cartel se félicite de ce geste mais qui, malheureusement, reste largement insuffisant pour financer le coût réel de l’inflation, la conséquence de l’indexation des salaires du personnel des PMG et de la hausse phénoménale du coût des matières premières et de l’énergie.

Pour le GBO/Cartel, les PMG sont un service de santé public, dont le coût doit totalement être pris en charge par les pouvoirs publics. Le GBO/Cartel a rappelé aux plus hautes autorités que certains PMG sont au bord du gouffre, en quasi-faillite.

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En outre, le GBO/Cartel a demandé que :

1. En cas de dépassement budgétaire, si celui-ci ne peut s’expliquer autrement que par une utilisation inappropriée des ressources, qu’il soit apuré et réinvesti dans le budget global des honoraires médicaux.
2. Efficacité des soins : si certaines économies devaient être faites dans le budget, le GBO/Cartel estime que le budget ainsi dégagé doit être réinvesti dans de nouvelles initiatives du secteur et s’opposera en tout cas à ce que les moyens ainsi dégagés finance des case managers et/ou des coordinateurs de soins.

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Vous avez des question sur le budget ?
N’hésitez pas à contacter le directeur du GBO, Jean-Noël Godin (jean-noel.godin@le-gbo.be)