Flash-info 18/24, publié le 08/02/2024

Le 19 décembre 2023, la Commission nationale médico-mutualiste a conclu un accord pour les années 2024 et 2025 (pour deux ans). Le Comité de l’assurance et le Conseil général l’ont approuvé et il a été publié au Moniteur belge de ce 5 février 2024.

Vous retrouverez le texte de cet Accord médico-mut et les nouveaux tarifs dans notre Flash-info 106/23 du 22/12/23, ainsi que les points forts de cet accord pour la médecine générale dans notre Flash-info 104/23 du 19/12/23.

Vous allez tout prochainement recevoir de l’INAMI dans votre eHealthbox une lettre circulaire d’information reprenant les modalités d’adhésion à l’accord médico-mut 2024-2025.

Si vous souhaitez adhérer à l’accord (et donc appliquer les tarifs de la convention, politique que soutient le GBO/Cartel !), vous ne devez entreprendre aucune démarche. Vous serez alors d’office conventionné pour l’ensemble de votre activité professionnelle.

Si vous adhérez à l’accord pour l’ensemble de vos activités et que vous appliquez les tarifs de la convention (sauf exigences particulières du patient), tout en satisfaisant au seuil d’activités requis (cliquez ici), vous bénéficiez alors du statut social à concurrence de 5.881,81 €. Si vous voulez vous déconventionner partiellement, votre statut social est alors ramené à 2.774,59 €.

Le montant du statut social des médecins en formation s’élève à 6.401,387.916,68 € pour l’année 2024.

Ceux d’entre vous qui ne souhaitent adhérer que partiellement ou qui ne désirent pas adhérer à cet accord, vous devez en informer l’INAMI dans les trente jours qui suivent la publication de cet accord au Moniteur belge, soit au plus tard le 6 mars 2024, en utilisant le portail ProSanté.

Tous changements ultérieurs des conditions de temps et de lieu doivent également être communiqués via le portail ProSanté.