Veuillez trouver, ci-dessous, l’avis juridique que nous avons sollicitĂ© Ă votre intention pour les questions que vous vous posez Ă©ventuellement quant Ă la mise en application du nouveau « RGPD ».
L’entrée en vigueur, ce vendredi 25 mai 2018, du « RGPD » ou Règlement général sur la protection des données ne vous aura pas échappé.
Vous aurez, en effet, certainement entendu parler des amendes potentielles qui atteignent des plafonds astronomiques de l’ordre de 20.000.000 € ou êtes certainement inondés de mails vous invitant à confirmer ou infirmer votre abonnement à telle ou telle newsletter.
Malheureusement, il ne s’agira pas pour vous uniquement de répondre à ce genre de mails, car vous êtes, en principe, directement concernés par cette nouvelle réglementation dans le cadre de votre pratique quotidienne.
Et pour cause, une « donnée à caractère personnel» est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Par conséquent, dès que vous consignez (sur papier ou sur ordinateur) une information sur un patient, ne fût-ce que son numéro de téléphone, vous traitez une donnée à caractère personnel et êtes donc astreints à respecter le RGPD.
Pas de panique cependant ! Vu que vous êtes déjà tenus de respecter le secret professionnel médical, nous n’aurez aucune peine à rester en ordre.
Dans l’immĂ©diat, une quelconque sanction paraĂ®t bien hypothĂ©tique. Les infrastructures au RGPD seront sanctionnĂ©es Ă la suite d’enquĂŞtes opĂ©rĂ©es par la future AutoritĂ© de protection des DonnĂ©es (APD), laquelle n’est pas encore opĂ©rationnelle. Qui plus est, outre que les amendes record Ă©voquĂ©es plus haut concernent les multinationales, les premières sanctions, le cas Ă©chĂ©ant, devraient ĂŞtre un simple avertissement ou l’ordre de cesser le traitement problĂ©matique et l’effacement des donnĂ©es.
Le GBO vous proposera très prochainement une procédure standard à mettre en oeuvre et des conseils sur les précautions à prendre.