Covid-19- Réponse de l’Ordre sur la question des certificats délivrés à l’occasion d’une consultation à distance
Vous trouverez ci-dessous la réponse que l’Ordre des médecins nous a fait parvenir suite à la question qui lui a été posée par le Collège de médecine générale à propos de la délivrance ou la reconduction de certificats d’incapacité de travail pour une pathologie autre que le Covid-19 à l’occasion d’une consultation par téléphone ou vidéoconférence dans le contexte actuel de la pandémie.
« Le Bureau du Conseil national de l’Ordre des médecins a pris connaissance de votre question concernant la délivrance de certificats médicaux d’incapacité de travail pour des motifs étrangers au COVID-19 suite à une consultation à distance, dans le contexte actuel de pandémie.
S’agissant de la prolongation d’un certificat médical d’incapacité de travail, il peut se concevoir sur le plan déontologique que lorsque le patient est connu du médecin et que celui-ci a rédigé le certificat initial d’incapacité, il prenne en conscience la décision de prolonger celui-ci sur base des informations recueillies téléphoniquement, des données contenues dans son dossier médical et d’autres éléments objectifs à sa disposition. Le médecin veillera à préciser sur le certificat qu’il n’a pas examiné physiquement le patient.
S’agissant de la délivrance initiale d’un certificat médical d’incapacité sans examen clinique du patient, déontologiquement cela ne peut s’envisager que de manière exceptionnelle, notamment pour un patient bien connu du médecin, lequel a accès à son dossier médical, s’il présente des signes caractéristiques d’une pathologie dont la prise en charge médicale ne nécessite pas d’examen clinique mais qui justifie une incapacité de travail. Le cas échéant, le médecin précisera sur le certificat qu’il n’a pas examiné le patient.
Dans les circonstances actuelles, il en va de la responsabilité de chacun d’agir avec bon sens et prudence dans l’intérêt de la santé du patient, auquel il convient d’apporter des soins consciencieux et de qualité, et de la collectivité.
Le Bureau attire votre attention sur le fait qu’il a reçu du Directeur Général de la Direction Générale Soins de Santé du SPF santé publique un courrier dénonçant des certificats d’incapacité de travail jugés abusifs, mettant notamment en difficulté le bon fonctionnement d’institutions de soins. »