Covid-19- Impact sur l’accréditation

Bien qu’en cette période particulière toute votre énergie est mobilisée pour la lutte contre l’épidémie et pour vos patients et très peu vers des informations de type administratif, nous tenons cependant à vous informer que l’INAMI a soumis une proposition au Groupe Directeur de l’Accréditation qui vise à tenir compte de l’impossibilité actuelle de tenir des réunions de formations continues et des Glem.

Suite aux mesures de confinement, diverses formations continues (FC) et divers GLEM ont dû être supprimés.

De ce fait, les confrères qui comptaient sur ceux-ci (FC et GLEM) pour clôturer leurs obligations annuelles d’accréditation se retrouvent en principe en défaut.

Pour remédier à cette situation de force majeure, l’INAMI a soumis au GDA (Groupe de Direction de l’Accréditation) la proposition suivante :

  1. Dossiers individuels
  • La disposition s’adresse aux accrédités dont la période de référence se termine entre le 1er mars et le mois de fin d’interdiction de se réunir (ce mois arrondi vers le début ou vers la fin, selon que la date de fin d’interdiction de se réunir tombe entre le 1er et le 15 du mois concerné, ou entre le 16 et la fin de ce mois concerné : si cette date de fin d’interdiction tombe entre le 1er et le 15 du mois, ce mois n’est pas pris en compte dans la période de référence, si par contre la date de fin d’interdiction tombe entre le 16 et la fin du mois, ce mois est pris en compte dans la période de référence).
  • Les tolérances suivantes sont accordées :

CP (Crédit Point) : il ne sera pas tenu compte d’un manque de CP dans le nombre de CP récoltés.
GLEM : un seul GLEM annuel sera exigé.

  • Ces dispositions sont accordées d’office sans exiger la preuve que les activités déficitaires étaient prévues dans la période d’interdiction.
  1. Organisateurs d’activités de FC

Sur simple demande adressée à l’administration, les FC approuvées qui devaient être obtenues pendant la période incriminée pourront être reportées telles quelles (càd sans modification de contenu) à une date ultérieure.

Cette proposition du Service est soumise actuellement à l’approbation des membres du GDA selon une procédure écrite qui s’achèvera le 23 mars.

Il est fort probable qu’elle sera validée dans sa forme actuelle.

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