Covid-19
- Communiqué du Collège de médecine générale
- Gardes de semaine : financement des projets en cours et concrétisation des projets expérimentaux prévus par l’accord médico-mut
1. Communiqué du Collège de Médecine générale
Vous trouverez en cliquant ici le dernier Communiqué du Collège de Médecine Générale, qui aborde les points suivants :
1) Réserve stratégique : la circulaire, que vous pouvez consulter en cliquant ici , prévoit la distribution, en juillet prochain, d’une réserve stratégique d’équipements de protection individuelle pour certains prestataires de première ligne (dont les MG). Cette réserve vient compléter la distribution, en cours, de masques de protection individuelle : attention, si vous ne les avez pas encore reçus, il fallait se manifester ce 20 juin au plus tard… Mais nous vous avions déjà informés de cette date-butoir dans notre Communiqué n° 2020/112.
2) CASU : une liste (très claire) des ressources utiles pour le médecin généraliste sur le COVID-19 (préparée par Thérèse Leroy-CAMG UCLouvain, merci à elle !) que vous pouvez consulter en cliquant ici.
3) Aides diverses : en cliquant , vous trouverez une synthèse réalisée par le GBO sur le droit passerelle et les aides régionales
4) Procédures Sciensano : en cliquant ici , vous aurez accès à la procédure, mise à jour le 12 juin dernier, pour les MG en cas de suspicion de maladie Covid-19
5) Testing/Tracing
6) e-GLEM : nous avons déjà évoqué cette belle victoire du Cartel-GBO dans notre Communiqué n° 2020/112, dans lequel vous trouverez plus de détails
7) Tests : remboursements et résultats.
2. Gardes de semaine – Financement des projets actuels et concrétisation de l’accord médico-mut
Avec nos excuses pour l’aspect très technique de ce qui suit, nous voulons surtout attirer l’attention de nos membres sur le fait que le GBO-Cartel se bat pour faire confirmer l’attribution d’un montant total de 2,5 millions € pour les projets de gardes de semaine en 2020 : certains, au sein de l’INAMI, tentent en effet d’imposer une interprétation fallacieuse des textes pour spolier la MG du budget supplémentaire de 1 million € prévu lors de l’ajustement budgétaire du 2 juin dernier. Cette question sera sans doute tranchée définitivement lors de la prochaine réunion de la médico-mut du 6 juillet : soyez assurés que le Cartel-GBO fera tout pour préserver les intérêts de la médecine générale, et de la garde en particulier, dans ce dossier. Au-delà de ce million € supplémentaire prévu dans le cadre du Covid-19, c’est une question de principe sur laquelle le GBO ne transigera pas.
Les articles 53 à 56 de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 constituent la base légale d’une mesure temporaire, limitée à une période de trois mois, en vue d’ouvrir des postes de garde pendant la semaine.
L’introduction de cette mesure a fait l’objet d’une concertation au sein de la Commission nationale médico-mutualiste le 6 avril 2020 et, à cette même date, l’INAMI a informé l’ensemble des postes de garde : ceux qui étaient intéressés pouvaient s’inscrire et, sous réserve de respecter certaines conditions, pouvaient obtenir rapidement un montant provisoire de 50.000 euros. Ces informations étaient confirmées sur la page du site INAMI que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Ces expériences feront bien entendu l’objet d’une évaluation : l’article 56 de l’arrêté précité précise que « Selon les modalités fixées par le Service des soins de santé de l’INAMI, le poste de garde de médecine générale transmet un rapport financier détaillé au cours du premier mois suivant l’expiration de la période de trois mois. Seules les dépenses spécifiquement étayées par des pièces justificatives sont éligibles au remboursement dans la limite de 50 000 euros. Dans le mois qui suit la détermination par le Service des soins de santé du montant total des frais de fonctionnement acceptés, le poste de garde remboursera le solde à l’INAMI. ».
Ces modalités seront précisées sur base d’un avis (sur les critères à retenir) qui sera rendu par la Commission nationale médico-mutualiste le lundi 6 juillet prochain.
Le GBO a déjà pris l’initiative de consulter les postes de garde concernés et, en concertation avec son partenaire ASGB du Cartel, remettra une note à la CNMM contenant :
• Des idées de critères d’évaluation des expériences en cours dans le cadre de ce projet « Covid-19 »
• Des idées pour mettre en place les projets expérimentaux de réorganisation de la garde de semaine, tels que prévus dans le dernier accord médico-mut.
Il s’agit bien de deux projets différents : le premier (tel que prévu par l’arrêté n° 20 précité) est donc temporaire et le second visera à financer les projets expérimentaux prévus par l’accord médico-mut.
Ces projets bénéficient en principe de 2 budgets bien distincts :
1) Le budget du premier projet, 1 million €, est repris dans la note du Conseil général du 2 juin dernier CGSS 2020/025, laquelle ajuste les prévisions budgétaires fixées par le Conseil des Ministres du 22 novembre 2019 pour tenir compte des mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Le texte dit ceci : « Postes de garde.
Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les gardes sont lourdes pour les médecins généralistes, y compris en semaine. Pour alléger la charge individuelle de ces gardes, les postes de garde qui s’organisent pendant la semaine (et donc, la nuit) de 18h à 8h et qui en font la demande, reçoivent un financement supplémentaire.
Impact financier : 1.000 milliers euros. ».
Il s’agit donc bien d’un budget exogène, dédié exclusivement à la garde de semaine, et non à d’autres mesures Covid (garde de week-end, matériel…) comme tentent de le faire croire certains.
2) Le budget du second projet, 1,5 million €, est celui prévu par le point 5.2.2.2. de l’accord médico-mut 2020, lequel précise : « En outre, la CNMM financera un certain nombre de projets expérimentaux de réorganisation de la garde de semaine. Pour l’ensemble de ces projets, un montant de 1.500 milliers d’euros (3.000 milliers d’euros sur base annuelle) sera disponible en 2020. La CNMM établira pour le 31 mars 2020 les modalités de ce financement. ».
C’est donc bien un total de 2,5 millions € qui doit être affecté par l’INAMI aux gardes de semaine en 2020. Certains, à l’INAMI, semblent vouloir revenir sur ces décisions.
Le GBO-Cartel s’associe donc à la demande de l’ASGB-Cartel pour contester formellement l’interprétation du passage de la Note CNMM 2020/031 tendant à faire croire que les 15 projets déjà financés pour un montant de 75.000 € (50.000 € par projet) rentrent dans le budget de 1,5 million € prévu dans l’accord médico-mut de décembre.
Les projets expérimentaux prévus dans l’accord médico-mut ne visaient évidemment absolument pas ces projets ‘Covid-19’ : les membres de la médico-mut sont certes des visionnaires, mais pas au point d’avoir prévu en décembre 2019 les conséquences de la pandémie Covid-19 !
Pour le financement de ces projets de gardes de semaine ‘Covid-19’, il doit donc bien être fait appel à un financement complémentaire octroyé par les pouvoirs publics.
La Cartel-GBO-ASGB-MoDeS a soumis son point de vue à l’Administrateur-général de l’INAMI, Monsieur Jo De Cock, en insistant pour que les 15 initiatives existantes de garde de semaine puissent se poursuivre via ce financement exogène (et donc complémentaire au budget prévu dans l’accord médico-mut) de 1 million € prévu par l’ajustement budgétaire du 2 juin dans le cadre de la crise Covid-19. En attendant, les données financières des expériences en cours seront bien entendu (et comme prévu par l’arrêté royal) récoltées.