Covid-19 – Honoraires pour consultation à distance
Lien vers INAMI et Commentaires GBO (16/03/20)
Ce lundi 16/03/2020 en fin de journée, l’INAMI a publié une news intitulé Avis médical par téléphone : Un honoraire spécifique pour les médecins pendant la crise du Covid-19.
Vous n’y apprendrez rien de vraiment nouveau par rapport à notre précédente communication et l’INAMI, dans sa communication, renvoie vers la note « Note du comité de l’assurance 16-03-2020 : Mesures relatives à la nomenclature, aux postes de garde de médecine générale et aux certificats d’incapacité de travail dans le contexte de la pandémie COVID-19 ». Ce sont de larges extraits de cette note que nous avions repris dans notre précédent communiqué.
Parmi les mesures prises, certaines incertitudes subsistent quant à la manière d’interpréter les textes (tant de la note que de l’arrêté royal qui devrait être publié très rapidement, peut-être déjà ce mardi).
Ainsi, il est précisé que la prestation 101990 ne peut être attestée qu’une seule fois par patient.
Une lecture stricte de cette disposition signifie que deux médecins différents ne peuvent donc pas attester cette prestation pour un même patient.
Et donc, en théorie, si les mutuelles constatent l’attestation de cette prestation pour un même patient par deux (ou plus) de médecins, elles ne devraient intervenir que pour un seul médecin. Quant à savoir comment les mutuelles vont gérer cette règle, et, si cette interprétation stricte est d’application, quel médecin bénéficiera du remboursement, nous n’en savons rien à l’heure actuelle.
Par ailleurs, les deux prestations ne peuvent pas être cumulées avec les honoraires de consultation, visite ou avis de l’article 2 de la nomenclature, à savoir les codes annexes de suppléments pour soirée (101113 et 101091), nuit (102432) et week-end et jours fériés (102410). Mais ni la note ni l’arrêté ne précisent la période pendant laquelle cette interdiction est interdite. Un jour ? Plus ?
D’autres modalités prévues vont être compliquées à mettre en œuvre. Ainsi, le médecin doit s’assurer de l’identité du patient en lui demandant son code NISS, à savoir son numéro d’identification du Registre national, lequel se trouve au verso de la carte d’identité. Mais, lorsque que les patients, inquiets, téléphoneront, combien auront leur carte d’identité à portée de main ? Et seraient-ils tous capables de retrouver ce numéro au verso de leur carte d’identité ?
A toutes ces questions (et il y en a encore bien d’autres), nous n’avons pas (encore) de réponses.
Aussitôt que nous pourrons vous apporter ces précisions, nous le ferons bien entendu immédiatement.
Cela ne doit pas nous empêcher d’être satisfait, malgré tout, de la décision de rembourser ces consultations à distance.
Mais le GBO avait revendiqué beaucoup plus : plus de souplesse et une meilleure rémunération.
Au départ, il n’était pas évident du tout d’obtenir quoi que ce soit. Et il a fallu batailler pour que les autorités acceptent le principe d’une rémunération, dont le montant a finalement été fixé à 20 euros (soit 2 euros de moins que le montant d’une consultation au cabinet d’un MG non accrédité). C’est moins que ce que nous souhaitions. Mais c’est beaucoup plus que ce que certains imaginaient.
Mais le GBO continuera à se battre pour que le travail formidable que vous assumez soit reconnu à sa juste valeur.