Jeunes médecins

Jeunes médecins, tout ce qu’il faut savoir pour vous lancer!

 

Allez dans l'onglet "Documents" et vous trouverez toutes les démarches adminsitratives à faire pour s'installer comme médecin généraliste à Bruxelles et en Région Wallonne.

 

Lorsque le jeune diplômé médecin entame ses stages afin se poursuivre dans la voie de la médecine générale ou de l’une ou l’autre spécialisation, il entre dans la période transitoire de l’assistanat ; encadrée par un maître de stage. Nombre d’obligations administratives et juridiques sont liées à cette période. Des arrêtés royaux ont également vu le jour afin d’encadrer au mieux le financement des assistants et maîtres de stages.

Le GBO vous propose de passer en revue les différents outils mis à disposition des jeunes médecins en début ou fin de cette phase transitoire d’assistanat et qui souhaitent se lancer dans la vie active.

 

  1. Vous êtes assistant et à la recherche d’informations utiles et pratiques ? Indemnités pour le candidat-médecin généraliste (CMG)
  2. Vous êtes en possession de votre diplôme et souhaitez vous lancer dans la vie active ?
  3. Soutien financier Impulseo I du Fonds d’Impulsion: prime et prêts à l’installation

  1. Vous êtes assistant et à la recherche d’informations utiles et pratiques ?

Le GBO vous recommande vivement de consulter le site du Centre de Coordination Francophone pour la Formation en Médecine Générale.

www.ccffmg.be

L'asbl CCFFMG a été constituée en 2009 par les 3 facultés de Médecine de l'UCL, de l'ULB et de l'ULg dans le but de gérer les conventions appliquées dans le cadre de la formation professionnelle des candidats médecins généralistes inscrits dans une des trois Universités de la communauté Française. Le changement fondamental dans la formation des médecins généralistes, est la création d'un statut "Sui Generis" pour les candidats médecins généralistes. En termes strictement juridiques, il s'agit d'un statut particulier avec lequel le candidat MG jouit d'un certain nombre d'avantages sociaux.

Le CCFFMG s'engage à garantir aux candidats médecins généralistes (MG) les droits sociaux que sont : la couverture sociale relative à la maladie, à l'invalidité, aux absences, aux grossesses et aux congés de circonstance en suivant la législation en vigueur.

Le CCFFMG délivre, aux Maîtres de Stages et aux candidats MG, toutes les informations (loi, conventions, formulaires à remplir, assurance, ...).

Présentation CCFFMG

Vademecum du CCFFMG

AR montant et modalités indemnités candidat MG

AR sécurité sociale des travailleurs

AR modalités d'agrégation des MG et MSp

AM critères d'agrément des maîtres de stage en MG

AM critères d'agrément des MG

Loi durée de travail des médecins en formation

AR surveillance de la santé des travailleurs

AR activités médicales du candidat MG

AR agrégation asbl CCFFMG

Prestations autorisées sous le code INAMI 000

Sites intéressants pour jeunes MG

 

Indemnités pour le candidat-médecin généraliste (CMG)

Pour le généraliste qui commence son stage à partir du 1er juillet 2009 :

Le CMG devra obligatoirement effectuer son stage sous un statut spécifique avec certains droits du régime salarié. Ayant un plan de stage approuvé, il a droit, maximum 2 fois, à une indemnité annuelle qui recouvre les frais suivants :

  • L’allocation de formation du CMG et les cotisations de sécurité sociale, y compris une indemnité en cas de maladie
  • L’assurance couvrant la responsabilité professionnelle
  • L’assurance contre les accidents survenus durant la formation
  • Les frais de déplacement du CMG (forfait)
  • Un montant compensatoire pour les gardes assurées par le CMG.

Cette indemnité est gérée par le centre de coordination avec lequel le candidat a conclu une convention de coordination.

 

2. Vous êtes en possession de votre diplôme et souhaitez vous lancer dans la vie active ?

Voici quelques informations qui vous seront bien utiles…

  1. Inscrivez-vous à l’Ordre des Médecins

Quelques jours après la délibération des diplômes, le visa sera envoyé par envoi recommandé à l’adresse légale belge. Sans adresse légale belge ou numéro de registre national, il faudra le retirer en présentant son attestation de réussite et son passeport ou sa carte d’identité à l'administration centrale (Contact - Visa - Médecins généralistes) ou dans un guichet provincial (Adresses des Commissions Médicales Provinciales)

Une fois en possession du visa, vous devrez également vous procurer un certificat de bonne vie et mœurs (bureau de police de votre commune), vous pourrez alors vous inscrire auprès du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins. Un numéro vous sera attribué qui figurera ensuite sur tous les documents officiels.

Liste des Conseils Provinciaux de l’Ordre des Médecins.

Pour être agréé (obtention du titre), le médecin généraliste doit répondre aux conditions suivantes:

  • être titulaire d’un diplôme, certificat ou autre document émis par les autorités belges (ou déclaré équivalent par les autorités belges)
  • avoir fait viser ce diplôme par le SPF Santé publique
  • s’être inscrit à l’ordre de la profession
  • avoir effectué un stage approuvé et suivi par la Commission d’agrément de sa discipline
  • répondre aux conditions d’octroi du titre définies dans la loi.

2. Inscrivez-vous à l’INAMI

Le code de compétence qui sera attribué à chaque médecin comporte 11 chiffres, répartis comme suit :

Pour recevoir le numéro INAMI, il faut adresser une demande écrite au Service d’agrément[U1] des professions de santé du SPF Santé Publique comportant les informations suivantes :

  • La discipline pour laquelle vous introduisez la demande
  • La date de début de vos stages
  • Les coordonnées de votre (vos) service(s) de stage
  • Le nom et l’accord de votre (vos) maître(s) de stage et/ou de votre maître de stage coordinateur
  • Si le stage se déroule à l’étranger, votre adresse en Belgique

Et les documents suivants :

  • L’attestation d’inscription à l’Ordre
  • Les éléments de la convention entre vous et le maître de stage ou l’institution responsable relatifs à l’indemnité de stage et à la durée du stage
  • L’attestation d’acceptation de la faculté de médecine

La demande écrite, mentionnant l’ensemble des informations et accompagnée de tous les documents précités, doit être envoyée à l’adresse suivante :

Service public fédéral (SPF) Santé publique,

Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Direction générale des Soins Primaires

Eurostation II

Place Victor Horta, 40 bte 10

1060 Bruxelles

Tel.: 02 524 97 97 - E-mail: infoathealth.fgov.be - Website: http://www.health.fgov.be/

 

3. Inscrivez-vous à la Banque Carrefour des Entreprises

Depuis le 1er juillet 2009, les professions libérales, dont font partie les médecins, doivent s’enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le médecin recevra un numéro d’entreprise (numéro BCE) qui lui servira de numéro d’identification unique à l’égard de toutes les autorités (notamment pour les impôts). L’acquisition de ce numéro d’entreprise se fait en s’inscrivant auprès d’un “guichet d’entreprise” (Securex, Partena, UCM,…).

 

4. Demandez votre Statut Social

En adhérant à l’accord national médico-mutualiste, le médecin peut bénéficier d’avantages sociaux en vue de la constitution d’un capital en cas d’invalidité et/ou de retraite et/ou de décès. En pratique, cela signifie que le Service des soins de santé de l’INAMI verse, pour le médecin, à la compagnie d’assurance de son choix, une cotisation annuelle.

A quelles conditions ?

  • Adhérer à l’accord national médico-mutualiste.
  • Avoir effectué une activité effective dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé pendant toute l’année. Toutefois, cette condition ne doit pas être remplie pour l’année au cours de laquelle le médecin :
  • débute ou prolonge une incapacité de travail de longue durée (lorsque le médecin était conventionné au moment où débute l’incapacité)
  • effectue un stage à l’étranger pour autant que le service où le médecin effectue son stage figure dans son programme de stage
  • décède ou bénéficie de la pension légale.

Ces conditions ne sont pas remplies quand le médecin :

  • a fait l’objet d’une décision devenue définitive d’un des organes juridiques du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI
  • a été interdit d’exercer l’art de guérir par l’Ordre des médecins ou par un juge pour une durée de 15 jours ou plus (décision définitive).

Le site de l’INAMI vous fournit tous les détails et formulaires nécessaires. L’INFOBOX de l’INAMI est une source d’informations très utile.

 

5. Inscrivez-vous à une mutuelle

En tant que médecin débutant, vous devez vous affilier à une mutuelle de votre choix.

Le site de l’INAMI vous propose les adresses des différentes mutuelles.

 

6. Inscrivez-vous (éventuellement) à un secrétariat social pour indépendants

Si vous choisissez d’exercer en tant qu’indépendant, vous devrez vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour indépendant dès le début de votre activité.

Des cotisations sociales sont perçues tous les 3 mois, celles-ci étant calculées selon une formule complexe, variable selon les revenus connus ou estimés, avec un minimum de cotisations sociales d’application. Il est toutefois vivement recommandé d’augmenter le plafond des cotisations versées les 3 premières années afin d’éviter une régularisation trop importante ensuite. Les cotisations sociales donnent droit à des prestations sociales telles que : prime de naissance, allocations familiales, indemnité de repos de maternité, allocation pour incapacité de travail, faillite et pension.

Vous pouvez également choisir de travailler comme salarié ou dans le secteur publique. Dans ce cas-là, les cotisations seront versées par l’employeur.

 

3. Soutien financier Impulseo I [U2] du Fonds d’Impulsion: prime et prêts à l’installation: voir ONGLET IMPULSEO du site du GBO

 

 [U1]Renvoi au chapitre Agrément (Au cœur de lactualité/Agrément)

 [U2]Renvoyer vers la partie « Impulseo » du site