Je m'associe

Je m’associe, tout ce qu’il faut savoir pour vous regrouper!

Vous envisagez de vous associer à un ou plusieurs confrères/consœurs ?

Vous souhaiteriez être aiguillé afin d’envisager les différentes formes de regroupements, savoir si vous pouvez engager du personnel, etc…

Suivez le guide !

 Le GBO passe en revue les différents outils mis à disposition des médecins généralistes qui souhaitent s’associer.

 Le GBO a conçu deux Vade-mecum :

       Aide à la mise en place d’une association entre médecins

       Engagement d’un/e assistant/e administratif/ve auprès du médecin généraliste.

 Ces 2 Vade-Mecum s’accompagnent de modèles de documents qui peuvent servir de base à la constitution des documents de la  future  association.

 

 VADE-MECUM ASSOCIATION

 Vademecum_travail de l'AA auprès du MG

 

 

Il existe d’autres éléments importants sur lesquels les médecins généralistes souhaitant s’associer doivent réfléchir.

  1. Le choix de la forme d’association
  • en binôme
  • en groupe (>2)
  • de groupe monodisciplinaire (uniquement des médecins généralistes)
  • de groupe pluridisciplinaire (MG, MSp, kinésithérapeutes, infirmiers, diététiciens,…)
  • en maison médicale (*)
  • autre ?

(*) consultez le site de la Fédération des Maisons Médicales

Le choix de la forme d’association dépend de la vision personnelle que le médecin généraliste décide de donner à sa pratique, avec les avantages et inconvénients que l’une ou l’autre forme de regroupement peut engendrer.

Pour faire le choix de la forme de pratique qui lui convient le mieux, le médecin - futur associé, peut mettre sous forme de deux colonnes les avantages et inconvénients que chaque forme de pratique pourrait lui procurer.

2. Vision/mission

Lorsque le choix de la forme de pratique et de regroupement est établi, il est important de mettre en avant la vision et mission principales des futurs associés.

Ex : développer un projet de santé communautaire, ouvrir une maison Médicale pour répondre aux besoins d’un quartier paupérisé, porter une attention particulière à la relation médecin-patient au niveau de la qualité des soins,…

3. Rôles et plan

Dès le départ, il est primordial de déterminer les rôles et mandats de chaque associé, ainsi qu’une clé de répartition au niveau financier.

Par ailleurs, il est utile de planifier la vision de l’association à court, moyen et long terme afin de planifier les actions et investissements financiers : achats de matériel, engagement de personnel,…

4. Contrat de collaboration

Le contrat de collaboration est un élément crucial et ne doit pas être négligé. Toutes les clauses sont importantes, y compris les clauses mettant fin à la collaboration, il faut y réfléchir dès le début !

Il ne faut pas hésiter à se faire aider par un expert (juriste, comptable,…).

La collaboration doit faire l'objet d'un accord de collaboration écrit qui contient au strict minimum les dispositions suivantes :

  • la façon dont le montant de l'intervention est réparti ;
  • les modalités pour une concertation interne entre tous les médecins généralistes participants ;
  • les modalités pour la consultation des Dossiers Médicaux Globaux, compte tenu de la déontologie et de la protection de la vie privée ;
  • les règles selon lesquelles les décisions sont prises ;
  • la procédure selon laquelle il peut être mis fin à l'accord de collaboration.

L’Ordre des Médecins renseigne des informations précieuses pour les accords de collaboration entre médecins : http://www.ordomedic.be/fr/code/chapitre/la-collaboration-professionnelle-entre-m%E9decins

Le GBO vous propose également un modèle de contrat. Ce contrat doit être validé par l’Ordre des Médecins de la Province où siègera l’association.

Modèle_Convention de collaboration entre MG

Contrat d'association (SSMG)

Clauses exigées par Inami

code déontologie-fr-2010-01-20

BAIL DE BUREAU_Modèle OP

Dans certains cas, selon le statut choisi (société), les statuts devront paraître au Moniteur Belge également.

5. Rédaction du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)

Le ROI a pour utilité de recenser les dispositions pratiques et l’organisation journalière. Il est donc essentiel pour le fonctionnement quotidien de la pratique de groupe.

Que prévoit-il ?

  • L’organisation générale :
    • l’organigramme
    • les horaires (y compris les vacances, les absences,…)
    • les réunions internes : périodicité, modalités, présences
  • Les consultations
    • Horaires, sur/sans RV,…
    • Système de paiement
  • Patients / DMG
    • Nombre de contacts/an
    • DMG communs ou /MG ?
  • Résolution des conflits
  • Dossiers partagés : papier, électronique,…
  • Lieu de pratique
  • Nouvel associé dans la pratique
    • Statut
    • Période d’essai

Exemple de ROI entre MG

Exemple de ROI au sein d'une MM

6. Engagement d’un/e assistant/e administratif/ve: voir onglet Impulseo

 Le GBO est reconnu comme structure d’appui . A ce titre, le GBO vous aide gratuitement à  introduire votre dossier de demande d’aide financière auprès de la région bruxelloise et wallonne et en assure le suivi jusqu’à son  aboutissement vous libérant ainsi de toute tracasserie administrative. Vous entrez dans les critères d’intervention  IMPULSEO II si vous êtes un regroupement de médecins généralistes qui assume les charges salariales d’un(e)  employé(e).

Impulseo II concerne l'intervention dans les charges salariales de l'employé(e) administratif pour les regroupements.

Elle couvre une partie des charges salariales de l’employé(e) qui les assiste dans l’accueil et la gestion de la pratique.

L’intervention couvre la moitié des charges salariales réelles avec un plafond maximum de € 6.300,27 par médecin faisant partie du regroupement pour autant que les conditions suivantes soient respectées :

  • Convention de coopération entre minimum 2 médecins généralistes agréés;
  • Le regroupement gère minimum 150 Dossiers Médicaux Globaux (DMG) multiplié par le nombre de médecins au sein de ce regroupement.
  • Le regroupement emploie minimum un tiers d'équivalent temps plein à multiplier par le nombre de médecins ayant souscrit à la convention de coopération.
  • Les médecins du regroupement utilisent un dossier médical informatisé labellisé.

Pour l’employé, il faudra établir un contrat en bonne et due forme qui mentionnera la date de son entrée en fonction, son % de temps de travail (nombre d’h/semaine), son salaire ainsi qu’une description de ses tâches.

Le secrétariat social pourra également aider à établir le contrat ; pour l’intervention Impulseo, le secrétariat social remplira un document récapitulant le coût salarial annuel.

CDD employé

Contrat D.I.Employé.Fr

CP 330.04 - catégorie 4 barème

Par ailleurs, il faudra veiller à souscrire pour l’assistant administratif une assurance accident du travail et une assurance prévention et protection du travail (petits montants annuels) ; ces montants seront également mentionnés dans le dossier Impulseo.

Le dossier peut être introduit au GBO entre le 1er janvier et le 30 juin en Wallonie et jusqu'au 30 septembre à Bruxelles  pour autant que votre employé ait travaillé pour le regroupement au moins un mois l’année précédente.