Conseils techniques des moyens diagnostiques et de matériel de soins

Ils élaborent des propositions dans le cadre du remboursement des moyens médicaux, notamment les prestations prévues à l’article 34, premier alinéa, 20° de la loi SSI

Conseils techniques des moyens diagnostiques et de matériel de soins

Mission

  • Elabore des propositions dans le cadre du remboursement des moyens médicaux.

Représentants des organisations représentatives du Corps Médical

  • Nombre : 2 effectifs et 2 suppléants
  • Elections médicales 2010 Cartel : 1 effectif et 1 suppléant

Conseil technique des radio-isotopes

Missions

  • Détermine la procédure à suivre pour l'admission, la modification ou la suppression d'un produit sur la liste des radio-isotopes remboursables.
  • Définit les délais et obligations en cas de demande d'admission, de modification ou de suppression.

Représentants des organisations représentatives du Corps Médical

  • Nombre : 6 effectifs et 6 suppléants
  • Elections médicales 2010 Cartel : 1 effectif ( ??) et 1 suppléant ( ??)