Flash-info 13/23, publié le 14/02/2023

Gardes et 1733 : cela commence (enfin) à bouger un peu plus en médico-mut

Lors de la médico-mut du 30 janvier 2023, le GBO/Cartel constatait qu’il y avait des avancées pour le financement des postes médicaux de garde (cf. notre Flash-info Enfin des avancées pour les postes médicaux de garde : le combat du GBO/Cartel commence à produire ses effets !).

Depuis lors, les postes médicaux de garde (PMG) wallons sont fort inquiets de la prochaine mise en œuvre de la nouvelle réglementation du 1733, pour laquelle aucune concertation n’a été réalisée précédemment (cf. notre Flash-info 1733 « Mis au rouge » : le GBO/Cartel s’associe au cri d’alarme lancé par les Cercles wallons).

Les deux points ont été évoqués par le GBO/Cartel en médico-mut de ce 13 février.

Postes médicaux de garde

Entretemps, les PMG qui le demandaient ont eu la possibilité d’obtenir un financement ‘one shot’ pour 2022. Le total des demandes a porté sur un montant de 343.000 €.  Sur ce total, plus de 237.000 € ont effectivement été accordés : le GBO/Cartel déplore que toutes les demandes n’ont pu être satisfaites.

Par ailleurs, une augmentation de 2 x 2% sera appliquée aux budgets 2023 alloués aux PMG pour les rubriques suivantes : maintenance du matériel et des logiciels, tarification, loyer + charges, entretien, administration de la coordination, accueil et transport. De même, pour la garde de semaine 2023, il y aura une augmentation de 2 x 2 % pour les rubriques suivantes : loyer + charges, entretien, administration coordination, accueil et transport. Le service compétent de l’INAMI procédera à ces nouveaux calculs pour tous les PMG avant le 6 mars 2023 (date de la prochaine médico-mut).

En ce qui concerne les frais fixes de fonctionnement, une souplesse est prévue dans la mesure où ils seront regroupés sous une seule rubrique pour 2023, des glissements budgétaires de dépenses étant donc autorisés entre les sous-rubriques (matériel de bureau, assurances, terminal de paiement, comptabilité, secrétariat social…).

Il est par ailleurs demandé aux PMG de concrétiser leurs besoins et déficits financiers à l’aide de chiffres objectifs, tant pour 2023 que pour 2024.

Par ailleurs, et suite à une demande réitérée du GBO/Cartel de financer le personnel des PMG (et celui du personnel salarié à charge des honoraires des médecins !) sur base des barèmes IFIC de la Commission paritaire 330.01 et ce sans attendre l’implémentation des coopérations fonctionnelles en 2025, le Président de la médico-mut a promis qu’il allait évaluer l’impact budgétaire qu’aurait en 2024 l’application des barèmes IFIC sur le personnel des PMG. A suivre donc.

Problèmes avec le 1733

Concernant les gros problèmes de la très prochaine implémentation de la nouvelle réglementation du 1733, et en réponse à une intervention du représentant du GBO/Cartel sur le sujet, le président de la médico-mut nous a informés qu’une concertation était prévue cette semaine encore entre toutes les autorités compétentes pour répondre aux gros problèmes que soulèvent ces nouvelles modalités de fonctionnement du 1733. Le GBO/Cartel attend aussi avec impatience le résultat de cette concertation.

Le GBO/Cartel a beaucoup insisté sur l’urgence à résoudre la question (les nouvelles modalités entrent en vigueur le 21 février prochain) : en effet, la mise en œuvre de la Circulaire de la DG Soins de Santé Service Aide Urgente du 21 novembre 2022 sur les conditions et fonctionnement de 1733 est inapplicable par bon nombre de PMG wallons car beaucoup de PMG n’ont eu ni le temps nécessaire ni surtout le financement adéquat pour se conformer aux nouvelles exigences de cette Circulaire, avec la conséquence qu’il peut y avoir des renvois de patients (car pour les consultations, il n’y aurait plus d’envoi de fiche xml mais un envoi du patient vers le PMG de sa zone) vers un PMG qui pourrait être fermé, tous les PMG n’étant pas ouverts 24h/24 7 jours/7 (il n’y a d’ailleurs aucune obligation de financer un PMG les soirs et nuits de semaine). Beaucoup de PMG wallons devraient de ce fait revenir à la phase 1. Un tel retour en arrière serait évidemment plus que regrettable. À noter que le sujet sera plus que vraisemblablement à l’ordre du jour du Conseil d’administration de la Fédération des Associations de Médecins Généralistes de la région Wallonne (FAGW) ce mercredi soir ainsi qu’à une réunion de tous les coordinateurs wallons ce jeudi midi.

Enfin, sur la méthodologie de l’examen des dossiers, le GBO/Cartel a une nouvelle fois regretté la méthode utilisée actuellement, qui ne permet pas de discuter sereinement des dossiers individuels car en médico-mut, une grande partie des participants n’en n’ont ni le temps ni l’envie… Il réclame depuis des mois, mais sans succès à ce jour, la remise en route du GT ad hoc où tous les acteurs concernés se retrouvaient.

Le dossier « Gardes/1733 » est donc loin d’être clôturé et le combat du GBO/Cartel se poursuit donc.