Pas moins d’indépendance pour le KCE, mais plus d’indépendance !

Date: 
Vendredi 29 Septembre 2017

Pas moins d’indépendance pour le KCE, mais plus d’indépendance !

 

Nous savions depuis plus d’un an que le Gouvernement avait l’intention de re-dessiner l’organisation des administrations publiques de santé intitulée « Redesign des administrations fédérales de soins de santé ». Les discussions se sont déroulées au niveau des « top managers » des institutions concernées sans, par exemple, les membres du Conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), où siège le GBO au nom du Cartel (ASGB/GBO/MoDeS).

Le 21/03/2017, les membres du CA du KCE ont reçu une note d’information sur la  «  fusion prévue du KCE et du Conseil Supérieur de la Santé avec Sciensano (fusion de l’Institut de Santé Publique et le Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques). Points à surveiller, pierres d’achoppement et solutions possibles du point de vue du KCE »
Le représentant du GBO (Cartel), n’a pas manqué de souligner à cette occasion qu’il était impératif de  préserver coûte que coûte une stricte indépendance intellectuelle et scientifique du KCE.

Le 19/09/2017, 73 chercheurs et professeurs d’universités ont défendu dans une carte blanche l’indépendance du KCE et du Conseil Supérieur de la Santé, intitulée « Pourquoi il ne faut pas fusionner les instances d’avis scientifiques en matière de santé ».

Le 20/09/2017, la Ministre de la santé réagissait dans un communiqué « Le patient reste bel et bien au cœur des préoccupations » et se voulait rassurante :
« Afin que la gestion de la nouvelle et plus grande plate-forme Sciensano se déroule de la manière la plus efficace, un comité distinct au sein duquel siégeront les parties prenantes susmentionnées, sera créé, et ce, en plus du conseil d'administration de Sciensano. Ce comité prendra des décisions, en toute indépendance et avec une représentation équilibrée de parties prenantes, concernant les thèmes des programmes de recherche et sera compétent pour valider les rapports finaux. »
Dont acte ! Nous jugerons de l’évolution des discussions et propositions,… à condition d’y être associés !

Nous ne sommes pas du tout opposés à chercher ensemble à rendre le fonctionnement des administrations publiques plus efficientes et de bien redéfinir si nécessaire les missions de chacune d’elles. Il nous semble que celle du Conseil Supérieur de la Santé sont différentes de celles du KCE, l’un devant s’inspirer des travaux de l’autre et pas l’inverse !
Comme on peut le lire sur son site web :

« Le KCE est un centre de recherches indépendant qui rend des avis scientifiques sur des sujets relatifs aux soins de santé. Les sujets sont généralement proposés par les pouvoirs publics (Ministre de la santé publique, INAMI, SPF santé publique), les universités, les associations professionnelles, etc.
La mission du KCE consiste à fournir des analyses et études scientifiques rigoureuses et objectives sur la base desquelles les pouvoirs publics ou les prestataires de soins pourront fonder leurs décisions en matière de soins de santé et d’assurance maladie. On attend donc du KCE qu’il propose des solutions optimales pour des soins à la fois accessibles à tous et de haute qualité, et cela dans un contexte de demande croissante et de budget limité.
Toutefois, le rôle du KCE s’arrête là. Il n’est pas impliqué dans les choix politiques qui s’ensuivent »
 
Nous plaidons avec force pour garder au sein des administrations fédérales de soins de santé un centre de recherche et d’expertise strictement indépendant et distinct du Conseil Supérieur de la Santé.

Pour le GBO
Dr Paul De Munck
0476 22 8025