Elections médicales : instructions pour l’émission de votre vote

Date: 
Jeudi 05 Juin 2014

Instructions pour l’émission de votre vote

Vous trouvez ici les instructions pour l’émission de votre vote  par voie électronique ou par courrier postal. Le premier vote par voie électronique enregistré annule automatiquement tout autre vote.

Tirage au sort des numéros de liste

Le jeudi 22 mai, le tirage au sort des numéros de liste a été effectué : le n° 1 a été attribué à l'ABSyM-BVAS, le n°2 au Cartel (GBO-MoDeS-ASGB) et le n° 3 à l’Alliance Avenir des Médecins, en abrégé AADM.

Décisions sur les demandes de reconnaissance introduites

Le 16 avril 2014, conformément à la procédure électorale, Le Fonctionnaire dirigeant du service des soins de santé a notifié par lettre recommandée, aux organisations et groupements ayant fait acte de candidature aux élections médicales sa décision au sujet de la demande de reconnaissance de la représentativité.

Trois décisions positives ont été rendues : ABSyM-BVAS, Cartel (GBO-MoDeS-ASGB) et Alliance Avenir des Médecins, en abrégé AADM.

Début de la procédure

  • Liste des électeurs pour les élections médicales

    Le 26 février 2014, l’INAMI fixra la liste des électeurs pour les élections médicales 2014 : c’est le jour officiel de démarrage de la procédure électorale.

    Le Moniteur belge a publié le texte réglementaire rendant publique cette date le 25 février 2014.

  • Consultation de la liste des électeurs

    Consultez la liste électorale

    La liste électorale (dite provisoire) dressée par l’INAMI sera consultable du 5 mars 2014 au 19 mars 2014 inclus, soit via une application sur le site web de l’INAMI permettant au médecin de vérifier sa présence sur la liste ainsi que le collège électoral et le rôle linguistique auxquels il est rattaché , soit en se rendant auprès du siège central de l’INAMI ou auprès des sièges des services provinciaux du Service d’évaluation et de contrôle médicaux, durant les heures de bureau (9h à 12h et de 13h à 16h) où il sera possible de consulter sur écran le contenu de la liste.
    En cas d’éventuelles plaintes, les médecins doivent les introduire avant le 21 mars 2014 (date de la poste) et l’INAMI a jusqu’au 5 avril 2014 pour les traiter.

  • Reconnaissance des organisations professionnelles – Marche à suivre

    L’organisation professionnelle de médecins qui souhaite se présenter aux élections doit introduire une demande, pour être reconnue comme représentative, par lettre recommandée auprès du Fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé de l’INAMI. Elle dispose d’un délai de 20 jours, à dater du 26 février 2014, donc le 18 mars 2014.

    Que doit comprendre la demande de reconnaissance ?

    Si la demande émane d’une organisation professionnelle de médecins, les données à fournir sont énumérées à l’article 2, § 1er, de l’arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l’organisation pratique des élections médicales.

    < >Si la demande émane d’un groupement de 2 organisations professionnelles, les données sont énumérées à l’article 2, § 2, du même arrêté.arrêté royal du 11 février 2010 fixant les règles concernant les élections médicales, article 1er, § 4, modifié par l’arrêté royal du 18 février 2014).